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Deux pers sur bail départ de l'un d'elle...

mani0931 - 25 juin 2009 à 10:40
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 25 juin 2009 à 13:10
Bonjour,

Moi et mon conjoint sommes locataires HLM je souhaite demander l'ajout sur notre bail (la grandeur de notre app le permet) de mon cousin qui réside dans un appt tout petit dans la meme ville mais dans un quartier dégradé.

Or si les HLM l'accepte comme locataire occupant avec nous et qu'un jour nous devions quitter ce logement lui pourrait-il le conserver ???

Merrci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
25 juin 2009 à 13:10
Réponse impossible, car le logement en HLM dépend d'un plafond de ressources à ne pas dépasser et d'un coefficient d'occupation de logement, donc une personne seule dans un logement conçu pour 3 ou 4, c'est non en principe.
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