Mandat 3 options
bern
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mase -
mase -
Bonjour,
Je cherche à vendre mon appartement et l'agence que j'ai contacté me propose un mandat de vente 3 options. Je voudrais savoir si celui-ci est légal. Le mandat ne correspond pas à un mandat type Fnaim. Par exemple l'agence garde le droit de vendre après l'expiration du mandat.
Pour l'option mandat simple c'est marqué que l'agence garde toute liberté pour vendre par eux-mêmes ou par une autre agence.
Pour le mandat exclusif : "Nous nous interdisons, pendant le cours du présent mandat, de négocier directement ou indirectement la vente de biens, et nous nous engageons à diriger vers vous toutes les demandes qui nous seraient adressées personnellement."
Pouvez-vous m'éclaircir ?
Merci de me repondre rapidement.
Je cherche à vendre mon appartement et l'agence que j'ai contacté me propose un mandat de vente 3 options. Je voudrais savoir si celui-ci est légal. Le mandat ne correspond pas à un mandat type Fnaim. Par exemple l'agence garde le droit de vendre après l'expiration du mandat.
Pour l'option mandat simple c'est marqué que l'agence garde toute liberté pour vendre par eux-mêmes ou par une autre agence.
Pour le mandat exclusif : "Nous nous interdisons, pendant le cours du présent mandat, de négocier directement ou indirectement la vente de biens, et nous nous engageons à diriger vers vous toutes les demandes qui nous seraient adressées personnellement."
Pouvez-vous m'éclaircir ?
Merci de me repondre rapidement.
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5 réponses
Salut
1 mandat "sans exclusivité" est valable 1 an. (comme tous les mandats), tu es libre de trouver un acheteur et de mettre ton bien dans plusieurs agences.
1 Mandat "exclusif" est valable 3 mois renouvelable sur 1 an aussi, mais reconduit tous les 3 mois. Tu peux aussi trouver un acheteur, mais tu seras obligé de passer par l'agence pour le compromis. Faut que durant les 3 mois l'agence fasse le nécessaire pour mettre en valeur ton bien ► un max de pubs + visite (si client il y a). Si ce n'est pas le cas, tu as la possibilité de résilier ton contrat d'exclusivité en recommandé AR avant la date d'échéance. Dans le cas contraire ton contrat d'exclusivité est reconduit automatiquement. Cela ne peut être que 4 fois dans l'année.
Chaque agence à son propre mandat, mais les articles de lois sont les mêmes pour toutes les agences.
Par exemple l'agence garde le droit de vendre après l'expiration du mandat.
Mieux vaut pour l'agence de mettre à jour son mandat.
1 mandat "sans exclusivité" est valable 1 an. (comme tous les mandats), tu es libre de trouver un acheteur et de mettre ton bien dans plusieurs agences.
1 Mandat "exclusif" est valable 3 mois renouvelable sur 1 an aussi, mais reconduit tous les 3 mois. Tu peux aussi trouver un acheteur, mais tu seras obligé de passer par l'agence pour le compromis. Faut que durant les 3 mois l'agence fasse le nécessaire pour mettre en valeur ton bien ► un max de pubs + visite (si client il y a). Si ce n'est pas le cas, tu as la possibilité de résilier ton contrat d'exclusivité en recommandé AR avant la date d'échéance. Dans le cas contraire ton contrat d'exclusivité est reconduit automatiquement. Cela ne peut être que 4 fois dans l'année.
Chaque agence à son propre mandat, mais les articles de lois sont les mêmes pour toutes les agences.
Par exemple l'agence garde le droit de vendre après l'expiration du mandat.
Mieux vaut pour l'agence de mettre à jour son mandat.
"Dans le cas contraire ton contrat d'exclusivité est reconduit automatiquement. Cela ne peut être que 4 fois dans l'année"
TOTALEMENT FAUX
TOTALEMENT FAUX
Bon on va arreter les conn.... ies
Je travail en agence immobiliere et j'ai fait des études de droit spécialisée dans l'immobilier. Je vais donc vous eclaircir à propos du Mandat.
Le mandat est un contrat conclu entre 2 partie (il dépend du droit des contrats et de la législation concernant les biens immobiliers la dite loi "hoget" et son decret d'application ainsi que d'autres texte législatifs, decret, ordonnace et juriseprusences.... .
Il n'existe pas de régles spécifiques en ce qui concerne le mandat celui ci doit biensur contenir des clauses particuliéres comme la loi l'impose (clause pour le mandat exlusif) mais comme il s'agit d'un contrat tout est possible sauf loi contraire ou juriceprudente contraire.
sa durée peut varier, la juriceprusence qualifi de clause abusive les durées trop longues (mandat de 4 ans par exemple) ou bien les clauses qui desequilibre le non commerciale (le mandant), seul le délais d'irrévocabilité doit etre inferieur à 3 mois (durée pendant laquelle vous ne pouvez mettre un terme au mandat)......
pour les options, il en existe 3 communement :
le mandat "simple": le propriétaire mandant fait appelle a une agence, peut faire appelle a d'autre agence et se reserve le droit de vendre seul.
le mandat dit "semi exlusif ou préférence", qui confere au mandataire (l'agence) une exlusivité partielle. L'agence mandatée est la seule a pouvoir vendre le bien. Si le proprietaire trouve un acheteur il peut vendre en directe, mais doit passer par l'agence et doit la moitier de la commission a l'agence.
enfin, le mandat exclusif qui confere au mandataire une exclusivité TOTALE. le mandant ne peut traiter avec une autre agence, ni seul !!!! l'agence est seul a vendre.
ATTENTION sachez que tout mandat presente des clauses appelées RESOLUTOIRES. dans le cas ou un proprietaire ne respecterait pas ses engagements l'agence peut dans certain cas demander une indémnité pour le non respect du mandat equivalent à la commission qu'elle aurait du percevoir si elle avait réalisé la vente.SACHEZ : qu'il faut lire ce que l'on signe et ne pas prendre à la legère ce contrat.
Ainsi même si les agences font peut appel a ce genre de clause en raison des coûts d'avocat et autres... si vous ne respectez pas le mandat l'agence pourra faire valoir devant un juge et
Vous pouvez à la fin des delais d'irrevocabilité changer l'option du mandat, annuler le mandat....
Et n'oublier pas tous les agents immobilier ne son pas tous des ecrocs, certain son même trés compétent et professionnel......
HAD.
Je travail en agence immobiliere et j'ai fait des études de droit spécialisée dans l'immobilier. Je vais donc vous eclaircir à propos du Mandat.
Le mandat est un contrat conclu entre 2 partie (il dépend du droit des contrats et de la législation concernant les biens immobiliers la dite loi "hoget" et son decret d'application ainsi que d'autres texte législatifs, decret, ordonnace et juriseprusences.... .
Il n'existe pas de régles spécifiques en ce qui concerne le mandat celui ci doit biensur contenir des clauses particuliéres comme la loi l'impose (clause pour le mandat exlusif) mais comme il s'agit d'un contrat tout est possible sauf loi contraire ou juriceprudente contraire.
sa durée peut varier, la juriceprusence qualifi de clause abusive les durées trop longues (mandat de 4 ans par exemple) ou bien les clauses qui desequilibre le non commerciale (le mandant), seul le délais d'irrévocabilité doit etre inferieur à 3 mois (durée pendant laquelle vous ne pouvez mettre un terme au mandat)......
pour les options, il en existe 3 communement :
le mandat "simple": le propriétaire mandant fait appelle a une agence, peut faire appelle a d'autre agence et se reserve le droit de vendre seul.
le mandat dit "semi exlusif ou préférence", qui confere au mandataire (l'agence) une exlusivité partielle. L'agence mandatée est la seule a pouvoir vendre le bien. Si le proprietaire trouve un acheteur il peut vendre en directe, mais doit passer par l'agence et doit la moitier de la commission a l'agence.
enfin, le mandat exclusif qui confere au mandataire une exclusivité TOTALE. le mandant ne peut traiter avec une autre agence, ni seul !!!! l'agence est seul a vendre.
ATTENTION sachez que tout mandat presente des clauses appelées RESOLUTOIRES. dans le cas ou un proprietaire ne respecterait pas ses engagements l'agence peut dans certain cas demander une indémnité pour le non respect du mandat equivalent à la commission qu'elle aurait du percevoir si elle avait réalisé la vente.SACHEZ : qu'il faut lire ce que l'on signe et ne pas prendre à la legère ce contrat.
Ainsi même si les agences font peut appel a ce genre de clause en raison des coûts d'avocat et autres... si vous ne respectez pas le mandat l'agence pourra faire valoir devant un juge et
Vous pouvez à la fin des delais d'irrevocabilité changer l'option du mandat, annuler le mandat....
Et n'oublier pas tous les agents immobilier ne son pas tous des ecrocs, certain son même trés compétent et professionnel......
HAD.
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Au fait
Par exemple l'agence garde le droit de vendre après l'expiration du mandat.
Mieux vaut pour l'agence de mettre à jour son mandat.
ceci est UNE CLAUSE ABUSIVE SANS MANDAT ON NE PEUT PAS VENDRE. LA LOI HOGUET EST CLAIR SUR CE SUJET, LE MANDAT A UNE DUREE, APRES CELLE CI IL EST CADUC.
Quant a la résiliation d'un mandat.
Le propriètaire mandant doit notifier par LRAR (lettre recommandée avec accusé de reception) son souhait de résilier le mandat (il peut le faire par huissier...).
les autres types d'envois sont possible mais de bénéficient pas de la même force probante devant un juge.
POUR MOINS D EMMERDE ENVOYER LA LETTRE EN RECOMMANDE AVEC L ADRESSE DE VOTRE BIEN,VOTRE ETAT CIVIL,AINSI QUE LE NUMERO DE MANDATQUI Y CORRESPOND.
HAD
Par exemple l'agence garde le droit de vendre après l'expiration du mandat.
Mieux vaut pour l'agence de mettre à jour son mandat.
ceci est UNE CLAUSE ABUSIVE SANS MANDAT ON NE PEUT PAS VENDRE. LA LOI HOGUET EST CLAIR SUR CE SUJET, LE MANDAT A UNE DUREE, APRES CELLE CI IL EST CADUC.
Quant a la résiliation d'un mandat.
Le propriètaire mandant doit notifier par LRAR (lettre recommandée avec accusé de reception) son souhait de résilier le mandat (il peut le faire par huissier...).
les autres types d'envois sont possible mais de bénéficient pas de la même force probante devant un juge.
POUR MOINS D EMMERDE ENVOYER LA LETTRE EN RECOMMANDE AVEC L ADRESSE DE VOTRE BIEN,VOTRE ETAT CIVIL,AINSI QUE LE NUMERO DE MANDATQUI Y CORRESPOND.
HAD
Bonsoir,
Je souhaiterais acheter un bien mais le propriétaire à un mandat avec une agence. Et si j'ai bien compris il peut résilier à tous moment son mandat avec une lettre envoyée en accusée réception. Sachant que ledit mandat à été fait en décembre 2008, est-il reconductible tacitement ou l'agence doit en informer le propriétaire avant de relancer le mandat?
Merci d'avance
Je souhaiterais acheter un bien mais le propriétaire à un mandat avec une agence. Et si j'ai bien compris il peut résilier à tous moment son mandat avec une lettre envoyée en accusée réception. Sachant que ledit mandat à été fait en décembre 2008, est-il reconductible tacitement ou l'agence doit en informer le propriétaire avant de relancer le mandat?
Merci d'avance
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