Frais d huissier de justice
lolotte
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fabermorcar -
fabermorcar -
Bonjour,
Mon mari, il y a 4 ans,avait un compte debiteur dans une banque , il fut expulse de la france pour la tunisie, donc pas pas renfloué son compte. a l epoque, il habitait chez un cousin , là ou son compte etait domicilie.
donc son cousin recevait les rappels de la banque pendant plus de 3ans., mais n a pas informé mon mari de ses lettres de rappel, qui fut envoyes par un huissier de justice designe par la banque.mon mari est rentre en France en mars 2009, et ce fameux cousin a donne notre numero de tel voila pourquoi l huissier de justice m a informe.
De 360 EUROS plus les frais de procedure et les interets ce montant passede 809,76 euros.
Que dois je faire ? dois je payer tous ces frais ? Merci
Mon mari, il y a 4 ans,avait un compte debiteur dans une banque , il fut expulse de la france pour la tunisie, donc pas pas renfloué son compte. a l epoque, il habitait chez un cousin , là ou son compte etait domicilie.
donc son cousin recevait les rappels de la banque pendant plus de 3ans., mais n a pas informé mon mari de ses lettres de rappel, qui fut envoyes par un huissier de justice designe par la banque.mon mari est rentre en France en mars 2009, et ce fameux cousin a donne notre numero de tel voila pourquoi l huissier de justice m a informe.
De 360 EUROS plus les frais de procedure et les interets ce montant passede 809,76 euros.
Que dois je faire ? dois je payer tous ces frais ? Merci
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3 réponses
vous pouvez saisir le Juge de l'exécution auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez, afin de faire réviser la dette.
Il vous suffira d'expliquer par écrit au Juge que votre mari a été expulsé de France, que par voix de conséquence, il ne pouvais pas recevoir son courrier, ni agir sur son compte français.
Agissez au Plus vite, dès aujourd'hui!
Il vous suffira d'expliquer par écrit au Juge que votre mari a été expulsé de France, que par voix de conséquence, il ne pouvais pas recevoir son courrier, ni agir sur son compte français.
Agissez au Plus vite, dès aujourd'hui!
Bizarre, parce que moi je gère mes comptes quand je suis à l'étranger. Et si j'en suis empêché, j'attends pas 3 ans pour faire le nécessaire. Mais bon, ça coute rien de le demander au juge. Enfin si, ça coute. Avocat, assignation (dont signification par ... un huissier, un comble ;)). Et condamnations, ne serait-ce qu'aux dépens si vous n'avez pas gain de cause. A vous de voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous, vous étiez là ??
Pourquoi n'a-t-il pas fait un changement d'adresse dans les règles ??
Un forum, c'est fait pour s'aider les uns les autres, pas simplement pour s'épancher !!!
A ++