Frais de rejet bancaire refacturés ...
Bellou
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Bonjour,
J'ai eu mon chéquier volé en avril dernier et j'ai donc fait opposition sur celui-ci, or ma banque a aussi fait oppostion sur le suivant (leur erreur). J'ai eu donc deux chéques adressés à ma Régie immobilière rejetés deux fois de suite. Maintenant la Régie me demande de lui rembourser les frais de rejet (soit 4 fois ce qui fait une petite somme).
Est-ce légal ? Ont-ils le droit de réclamer le remboursement de frais bancaires surtout que ce sont des chéques opposés pour un motif de vol et que que j'ai un dépôt de plainte.
Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet.
Isabelle
J'ai eu mon chéquier volé en avril dernier et j'ai donc fait opposition sur celui-ci, or ma banque a aussi fait oppostion sur le suivant (leur erreur). J'ai eu donc deux chéques adressés à ma Régie immobilière rejetés deux fois de suite. Maintenant la Régie me demande de lui rembourser les frais de rejet (soit 4 fois ce qui fait une petite somme).
Est-ce légal ? Ont-ils le droit de réclamer le remboursement de frais bancaires surtout que ce sont des chéques opposés pour un motif de vol et que que j'ai un dépôt de plainte.
Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet.
Isabelle
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1 réponse
La banque de votre propriétaire s'est vue facturer des frais du fait de l'opposition des chèques. Il est donc normal qu'il vous les réclame. Mais comme il s'agit d'une erreur de votre banque, vous devez demandez à votre propriétaire un courrier explicite avec le montant qu'il a dû débourser, le payer et vous faire rembourser par votre banque à l'appui de ce courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai donc refait deux chèques sur mon nouveau chéquier mais ce chéquier avait aussi été mis en oppostion par ma banque, donc chèques rejetés donc à nouveau des frais de refacturation. Je suis bien consciente que je peux demander à ma banque de rembourser ces nouveaux frais, mais il me semble qu'il y a un décret comme quoi on ne peut pas demander deux fois des frais sur la même opération. Donc ma deuxième question, est-ce que quelqu'un connaît ce décret ?
Merci bien