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1 réponse
La banque de votre propriétaire s'est vue facturer des frais du fait de l'opposition des chèques. Il est donc normal qu'il vous les réclame. Mais comme il s'agit d'une erreur de votre banque, vous devez demandez à votre propriétaire un courrier explicite avec le montant qu'il a dû débourser, le payer et vous faire rembourser par votre banque à l'appui de ce courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2009 à 13:16
J'ai donc refait deux chèques sur mon nouveau chéquier mais ce chéquier avait aussi été mis en oppostion par ma banque, donc chèques rejetés donc à nouveau des frais de refacturation. Je suis bien consciente que je peux demander à ma banque de rembourser ces nouveaux frais, mais il me semble qu'il y a un décret comme quoi on ne peut pas demander deux fois des frais sur la même opération. Donc ma deuxième question, est-ce que quelqu'un connaît ce décret ?
Merci bien