Vehicule de fonction/service...

Résolu
matador68 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 24 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2009 - 24 juin 2009 à 08:57
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 25 juin 2009 à 08:54
Bonjour,

J'ai une question relative a l'utilisation d'un vehicule d'entreprise a des fins personnelles.

Mon employeur me propose de me mettre a disposition un vehicule pour lequel il assurerait tous les frais annexes (assurance, entretiens...), pour lequel je paierai le gazoil pour mes deplacements personnels (y compris trajet domicile/travail) et ou je pourrai etre indemnisé pour les Km professionnels (sur justificatifs)

En contrepartie, je serai prelevé sur mon salaire de 200€ environs (suivant le vehicule choisi) au titre de l'avantage que cela represente.

Ma question est la suivante :
1- Est ce alors considere comme vehicule de fonction? de service? autre?
2- Peut on deduire au frais reels les Km domicile/travail lors de la declaration d'impot (envir.50Km A/R) ? (j'ai cru lire qu'il fallait etre proprio de la voiture alors là...)

Merci d'avance pour vos reponses.

3 réponses

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
24 juin 2009 à 12:02
Concernant la participation au frais du véhicule, cela évite que le fisc vous taxe dans les avantages en nature, du fait que vous vous servez de votre véhicule de fonction à titre privé.

Je ne voie pas à quel titre vous pourriez déduire fiscalement quelques frais que ce soit pour votre trajet, ceux-ci étant pris en charge par l"employeur (véhicule de fonction).
1
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
25 juin 2009 à 08:54
Au niveau des frais réels il serait difficile de déduire des frais d'essence d'un véhicule de fonction pour vos trajet.
Le trajet A/R de votre lieur de travail au domicile peut être assimilé une partie de votre activité professionnelle, et n'entre pas dans l'utilisation privé d'un véhicule de fonction.
Vérifié si les 10% de votre salaire imposable sont supérieur ou inférieur à vos 200€*11 mois (déduction d'un mois de congé).
1
matador68 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 24 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2009 5
24 juin 2009 à 14:07
Pour resumer, il s'agit d'un vehicule de fonction mais sans avantage en nature car une participation est prelevée, c'est bien ca ?

Concernant les 50Km A/R que je fais chaque jour, j'en assume les frais de gazoil (+200€/mois) et c'est a ce titre que je pensais qu'il etait possible de deduire en frais reel au lieu de abattement de 10%
Donc ce n'est pas aussi avantageux que d'avoir une carte gazoil...
0