Excès de la mairie pour terrain privé

Mademoiselle - 23 juin 2009 à 19:57
 lili - 5 juil. 2010 à 17:24
Bonjour,

Mon grand-père dispose d'un grand terrain qu'il s'est réservé en espérant le vendre un jour à un membre de sa famille pour une éventuelle construction.
A ce jour, je serais intéressé pour acquérir une partie de ce terrain, ce qui ne pose aucun problème à mon grand-père.
Je suis donc allée à la mairie pour obtenir un plan de cadastre et là surprise!! : ce terrain n'est constructible que si mon grand père le vend à la mairie pour en faire un lotissement. Il m'ont clairement dit que ce terrain pour l'instant appartenait à mon grand-père mais qu'ils l'auront pour faire leur lotissement d'une façon ou d'une autre.
Que de toute façon, nous n'aurions pas le choix de leur vendre car ils nous empêcherait de faire quoi que ce soit dessus. Ce terrain est en zone AUp.
Je ne trouve pas cela normal que l'on ait des choses nous appartenant et que nous ne pouvons pas en faire ce que nous voulons. Sur le plan, le terrain est "AUp" je ne connais pas la signification.
Y'a t'il moyen de contourner ce que la mairie m'a dit?

2 réponses

Il vous faut connaitre la règlementation exacte concernant cette zone AUp. Il n'y a pas de contenu type en fonction de la dénomination. Chaque règlement local d'urbanisme est spécifique à chaque commune.

La lecture du règlement de zone vous dira pourquoi vous ne pouvez construire.

Vous évoquez que le terrain n'est constructible que pour une opération de lotissement. Si tel est le cas, votre projet de construction ne peut entrer que dans le cadre de la réalisation d'un lotissement sur la zone concernée.

En gros, vous voulez construire, d'accord ! mais votre opération doit faire l'objet d'une opération de lotissement. Vous ne pouvez construire une seule maison.

Quand à l'argument "ce terrain est constructible que si votre grand père le vend à la mairie" relève du chantage. Vous pouvez très bien devenir lotisseur et vendre le terrain en lotissement... en faisant un grand clin d'œil à m le maire !
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Mademoiselle
23 juin 2009 à 21:09
Bonsoir,

Merci pour vos infos aussi rapides.

Pour connaître la règlementation exacte de cette zone il faut que je me renseigne de nouveau à la mairie?

Eh oui, ce que vous dites c'est exactement du chantage. Cette zone est regroupée de plusieurs parcelles appartenant à plusieurs propriétaire, et bien sûr beaucoup refusent de vendre à la mairie et beaucoup veulent conserver leur terrain.

Le petit bout de terrain dont j'ai besoin se trouve à une extrémité de leur prévision du lotissement et le chemin d'accès n'est pas répertorié dans cette zone. l'entrée que j'aurai prévue aurait été dos au lotissement. Je ne souhaite pas faire construire en lotissement car trop de contraintes par rapport aux aménagement.

Mais c'est très intéressant ce que vous dites, devenir lotisseur, je ne pensais pas que sa pouvait se faire! Il faudrait alors dans ce cas là que j'achète la totalité du terrain? Y a t-il une démarche particulière à suivre, est-ce compliqué?

Merci
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bonjour jais achetèr un terrain de loisir privèe et jais mis un mobilhome dessus sachans que je nest ni eau ni èlctricitèr je ne conte pas faire metre quois que se sois dessus ses juste pour les dimanche et samedie me faut til une autorisation du maire sachant que ses en campagne exuser mois des fautes
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