Peut on annuler un cdd
pascal
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GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement en CDD pour un remplacement d un mi-temps thérapeutique, sans savoir la reprise de la personne.On me propose un CDI dans un autre entreprise.
Je peux rompre mon CDD pou mon nouveau CDI ?
je vous remercie
cordialement
je suis actuellement en CDD pour un remplacement d un mi-temps thérapeutique, sans savoir la reprise de la personne.On me propose un CDI dans un autre entreprise.
Je peux rompre mon CDD pou mon nouveau CDI ?
je vous remercie
cordialement
2 réponses
La réponse est dans l'article L.1243-2 du Code du Travail :
"Le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.
Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :
1° De la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;
2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.
Le préavis ne peut excéder deux semaines."
"Le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.
Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :
1° De la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;
2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.
Le préavis ne peut excéder deux semaines."
La législation juridique et financière évolue en permanence...