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2 réponses
Une donation temporaire d'usufruit se fait couramment.
Je ne l'ai pas encore vu sous forme de legs, mais je ne pense pas qu'il y ait d'obstacle.
Cordialement.
Je ne l'ai pas encore vu sous forme de legs, mais je ne pense pas qu'il y ait d'obstacle.
Cordialement.
Je vous remercie cordialement de votre réponse je pense établir un testament olographe ou je peux ajouter un avenant au pacs qui me lie avec mon compagnon, mais en tout cas j'ai trouvé cette formule :
Je soussignée XXXXXXXXXXXXXX demeurant ce jour XXXXXXX déclare que :
Je lègue à ma filleXXXXXXXX et à mes deux petites filles XXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXX la moitié de la maison que je possède,
Je lègue à mon fils XXXXX à ma petite fille XXXXXX, à mon petit fils XXXXX l’autre moitié.
A mon compagnon, Monsieur XXXXXXXX si lors de mon décès nous sommes toujours pacsés et si nous vivons encore ensemble je fait une donation temporaire d’usufruit pour une durée de trois ans, il aura le droit d’habiter le domicile commun dont je suis propriétaire pendant une durée de trois ans, ce à titre gracieux,et en remerciements des travaux qu'il a éxécuté, par contre il devra en assumer les charges et réparations au même titre qu’un locataire.
A l’issue de cette période ou avant si il le désire il devra remettre les clés aux héritiers, ainsi ma succession sera définitivement réglée.
Je soussignée XXXXXXXXXXXXXX demeurant ce jour XXXXXXX déclare que :
Je lègue à ma filleXXXXXXXX et à mes deux petites filles XXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXX la moitié de la maison que je possède,
Je lègue à mon fils XXXXX à ma petite fille XXXXXX, à mon petit fils XXXXX l’autre moitié.
A mon compagnon, Monsieur XXXXXXXX si lors de mon décès nous sommes toujours pacsés et si nous vivons encore ensemble je fait une donation temporaire d’usufruit pour une durée de trois ans, il aura le droit d’habiter le domicile commun dont je suis propriétaire pendant une durée de trois ans, ce à titre gracieux,et en remerciements des travaux qu'il a éxécuté, par contre il devra en assumer les charges et réparations au même titre qu’un locataire.
A l’issue de cette période ou avant si il le désire il devra remettre les clés aux héritiers, ainsi ma succession sera définitivement réglée.
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