Les recour pour ce faire rembource
boubette11
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23 juin 2009 à 14:19
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 juin 2009 à 14:49
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2 réponses
c'est sur c'est vous qui vous vous etes fait "arnaquer" vous le huissier ce n'est pas gratuit!! il ne va pas lancer une procédure gratuitement donc c'est soit vous payer les 150€ ou sinon rien ne pourra etre fait
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23 juin 2009 à 14:49
23 juin 2009 à 14:49
Bonjour ,
Si vous disposez d'une reconnaissance de dette (qui n'est peut etre pas "conforme"), vous ne pouvez pas vous plaindre d'escroquerie et de vol.
Je pense que c'est la raison pour laquelle la Gendarmerie n'a pas bougé.
Vous devez vous rendre au tribunal d'instance de votre residence et demander que vous soit delivrée une injonction de payer a l'encontre de vos debiteurs. Vous joindrez une photocopie de la reconnaissance de dette.
Environ 1 mois apres, le juge aura decidé et emettra un ordre de payer adressé aux debiteurs.
Je vous referai une reponse plus detaillée trés rapidement. Il faut savoir que si vous demandez l'intervention d'un huissier vous aurez des frais a payer ou tout au moins a avancer.
A plus tard.
Si vous disposez d'une reconnaissance de dette (qui n'est peut etre pas "conforme"), vous ne pouvez pas vous plaindre d'escroquerie et de vol.
Je pense que c'est la raison pour laquelle la Gendarmerie n'a pas bougé.
Vous devez vous rendre au tribunal d'instance de votre residence et demander que vous soit delivrée une injonction de payer a l'encontre de vos debiteurs. Vous joindrez une photocopie de la reconnaissance de dette.
Environ 1 mois apres, le juge aura decidé et emettra un ordre de payer adressé aux debiteurs.
Je vous referai une reponse plus detaillée trés rapidement. Il faut savoir que si vous demandez l'intervention d'un huissier vous aurez des frais a payer ou tout au moins a avancer.
A plus tard.