Je viens de recevoir un email du site toutpratique.com concernant mon site.
Ce site me déclare que je viole le droit d'auteur de son site internet.
Je n'avais aucune connaissance de ce site internet.
Mon site recense des astuces sur la vie quotidienne que les internautes peuvent librement déposer.
Il s'agit de "trucs de grand mère".
Questions:
1. Est-ce qu'il peut vraiment y avoir de la propriété intellectuelle sur de tels objets ?!
2. Quelles sont mes obligations ?
3. Comment savoir si ce site est véritablement propriétaire de ces astuces (d'autres sites recencent les mêmes astuces)
L'email:
> > Objet : IZIT.fr - Trucs Et Astuces Dans La Vie Quotidienne: abus
> >
> Une demande de contact a été formulée par e-mail via https://www.izit.fr/ de la part de
> toutpratique <contact@toutpratique.com>
> Bonjour,
> Nous vous contactons pour vous signaler que votre site https://www.izit.fr/ recopie en grande partie le contenu du site toutpratique.com sans autorisation. Or les dispositions de l'article L. 122-4. du Code de la propriété intellectuelle prévoit que :
> « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite …».
> Il s’agit donc d’actes caractérisés de violation du droit d’auteur au sens de l'article L. 122-4 cité ci-dessus.
> A défaut d'un retrait de ce contenu sous 48 h, nous nous verrons dans l’obligation de mettre cette affaire entre les mains de notre service juridique :
> Maître Jean-Baptiste BOURGEOIS
> Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle
> BOURGEOIS REZAC MIGNON / 17, boulevard Malesherbes / 75008 Paris / France
> Tel. : 33 - (0) 1 42 33 44 16 / Fax : 33 - (0) 1 42 21 02 93 / Palais L 111
> Cet email sera suivi d’un courrier en recommandé.
> Comptant sur vous pour faire le nécessaire rapidement,
> Recevez nos salutations distinguées
> Toutpratique.com
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