Clause de non débauchage et statut d'associés

doj - 22 juin 2009 à 23:12
 Leroy - 25 juin 2009 à 14:13
Bonjour,

Je travaille avec deux collègues dans une société et nous avons le projet de créer une autre société.

Nous avons tous les trois des clauses de non débauchage.

En imaginant que cette clause est valide. Si nous quittons tous les trois la société pour créer cette nouvelle société en tant qu'associé, cette clause de non débauchage s'applique-t-elle ?

Merci d'avance de vos lumières.

Doj

1 réponse

Bonjour,

il faudrait voir votre clause plus en détail. Une clause de ce type, pour être valable, doit être encadrée (dans le temps, géographiquement et sur l'activité), de plus elle doit être rémunérée. Si toutes ces mentions ne figurent pas dans votre contrat de travail, il est très peu probable que la clause sera retenue en cas de procés.

D'autre part, en qualité de salarié, et là tout dépend de vos postes, vous avez aussi un devoir de loyauté envers votre ancienne entreprise, car il y a une différence juridiquement entre concurrence (qui est autorisée) et concurrence déloyale (qui est repréhensible). De fait, abstenez vous d'attaquer de façon "violente" les anciens clients de cette société, et de les prendre à votre ancien patron en peu de temps...

Cordialement,
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