Clause de non débauchage et statut d'associés
doj
-
Leroy -
Leroy -
Bonjour,
Je travaille avec deux collègues dans une société et nous avons le projet de créer une autre société.
Nous avons tous les trois des clauses de non débauchage.
En imaginant que cette clause est valide. Si nous quittons tous les trois la société pour créer cette nouvelle société en tant qu'associé, cette clause de non débauchage s'applique-t-elle ?
Merci d'avance de vos lumières.
Doj
Je travaille avec deux collègues dans une société et nous avons le projet de créer une autre société.
Nous avons tous les trois des clauses de non débauchage.
En imaginant que cette clause est valide. Si nous quittons tous les trois la société pour créer cette nouvelle société en tant qu'associé, cette clause de non débauchage s'applique-t-elle ?
Merci d'avance de vos lumières.
Doj
A voir également:
- Clause de non débauchage et statut d'associés
- Mcs et associés avis de recouvrement - Forum Banque et Crédit
- MCS et associés - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Alexandre et associés harcèlement - Forum crédit consommation
- Scp pesin et associés avis - Forum crédit consommation
1 réponse
Bonjour,
il faudrait voir votre clause plus en détail. Une clause de ce type, pour être valable, doit être encadrée (dans le temps, géographiquement et sur l'activité), de plus elle doit être rémunérée. Si toutes ces mentions ne figurent pas dans votre contrat de travail, il est très peu probable que la clause sera retenue en cas de procés.
D'autre part, en qualité de salarié, et là tout dépend de vos postes, vous avez aussi un devoir de loyauté envers votre ancienne entreprise, car il y a une différence juridiquement entre concurrence (qui est autorisée) et concurrence déloyale (qui est repréhensible). De fait, abstenez vous d'attaquer de façon "violente" les anciens clients de cette société, et de les prendre à votre ancien patron en peu de temps...
Cordialement,
il faudrait voir votre clause plus en détail. Une clause de ce type, pour être valable, doit être encadrée (dans le temps, géographiquement et sur l'activité), de plus elle doit être rémunérée. Si toutes ces mentions ne figurent pas dans votre contrat de travail, il est très peu probable que la clause sera retenue en cas de procés.
D'autre part, en qualité de salarié, et là tout dépend de vos postes, vous avez aussi un devoir de loyauté envers votre ancienne entreprise, car il y a une différence juridiquement entre concurrence (qui est autorisée) et concurrence déloyale (qui est repréhensible). De fait, abstenez vous d'attaquer de façon "violente" les anciens clients de cette société, et de les prendre à votre ancien patron en peu de temps...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...