Refus de signer une rupture conventionnelle
lucie21
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22 juin 2009 à 23:30
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 22 juin 2009 à 23:34
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Kristof36
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22 juin 2009 à 23:34
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Vous êtes dans votre droit et pouvez refuser de signer cette rupture. Le principe est bien d'avoir l'accord des deux parties. Par la suite s'il veut que vous le quittier il devra le faire pour motif réel et sérieux, et s'il n'en a pas vous n'avez pas de soucis à vous faire.