Fermeture de compte

laudub33 - 22 juin 2009 à 15:59
 Germain - 22 juin 2009 à 16:35
Bonjour,

voici mon probleme
ayant ouvert un compte a mes 2 enfants mineur il y a plusieurs années aujourd hui la banque a fait fermer le compte de l un de par la mere avec qui nous somme divorcé .je rapel que ce compte a ete ouvert quand nous etions marie mais que moi seul avait effectué l ouverture .
la banque (credit agricole )n est pas de tout contente de ma reflection de mecontentement et de ce fait me fait savoir qu ellle mexclut egalement de sa clientelle

j aimerai savoir quelle moyen juridique j ai .
merci

3 réponses

Vos enfants sont-ils toujours mineurs actuellement ? (en particulier celui dont le compte a été fermé)
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suite a votre reponse et votre question
oui mes enfants sont encore mineur meme celui dont le compte a ete ferme sans mon autorisation
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Sachez que les parents d'un enfant mineur ont chacun l'autorité parentale indépendamment l'un de l'autre. Cela signifie que la mère de votre enfant avait autant le droit de fermer le compte du mineur que vous de l'ouvrir.
Il n'y a rien à faire sauf si vous prouvez que les fonds retirés ont en réalité profité à la mère. Vous devriez, je pense, demander par écrit des comptes à votre ex épouse sur cette opération.
Par ailleurs, si la banque décide de se séparer d'un client, elle doit le faire moyennant une lettre recommandée et vous donner un délai suffisant pour vous permettre de domicilier vos opérations dans une autre banque (salaire, sécu, EDF, etc...). A ça, si la procédure est respectée, je ne vois pas ce que vous pourriez faire.
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