Vendeur sous tutelle ou curatel
sarasin54
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gajenp -
gajenp -
Bonjour,
J'ai signé une promesse pour l'achat d'un box. J'ai appris par le notaire que le vendeur nous avait caché qu'il était sous protection. Il s'enquiert de la nature cette protection. Est ce une tutelle ou une cutratelle.
Ma question: si c'est une tutelle, est ce que le juge peut refuser la conclusion de la vente?
Avec mes remerciement anticipés.
J'ai signé une promesse pour l'achat d'un box. J'ai appris par le notaire que le vendeur nous avait caché qu'il était sous protection. Il s'enquiert de la nature cette protection. Est ce une tutelle ou une cutratelle.
Ma question: si c'est une tutelle, est ce que le juge peut refuser la conclusion de la vente?
Avec mes remerciement anticipés.
2 réponses
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Bonjour, Pour toutes informations sur la tutelle, une association ( ANAT) apporte un information précise.
J'ai testé leur service et en suis ravi. http://www.majelis-tutelle.net
Gajenp -
Que ce soit tutelle ou curatelle renforcée, c'est kif kif, le juge peut refuser.
je ne vois pas comment on peut cacher que l'on est sous tutelle ou curatelle, l'acte étant mentionné en marge de l'état-civil, à la signature chez un notaire ça se serait vu tout de suite.
Si ça passe, c'est annulé ensuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...