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Vendeur sous tutelle ou curatel

sarasin54 - 22 juin 2009 à 15:45
 gajenp - 23 juin 2009 à 05:46
Bonjour,
J'ai signé une promesse pour l'achat d'un box. J'ai appris par le notaire que le vendeur nous avait caché qu'il était sous protection. Il s'enquiert de la nature cette protection. Est ce une tutelle ou une cutratelle.
Ma question: si c'est une tutelle, est ce que le juge peut refuser la conclusion de la vente?
Avec mes remerciement anticipés.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gajenp
23 juin 2009 à 05:46
Bonjour, Pour toutes informations sur la tutelle, une association ( ANAT) apporte un information précise.
J'ai testé leur service et en suis ravi. http://www.majelis-tutelle.net

Gajenp
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Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
22 juin 2009 à 16:00
Que ce soit tutelle ou curatelle renforcée, c'est kif kif, le juge peut refuser.
je ne vois pas comment on peut cacher que l'on est sous tutelle ou curatelle, l'acte étant mentionné en marge de l'état-civil, à la signature chez un notaire ça se serait vu tout de suite.
Si ça passe, c'est annulé ensuite.
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sarasin54
22 juin 2009 à 16:07
En fait le vendeur a caché cette info à l'agence, et c'est le notaire qui l'a vu quand il reçu l'acte de naissance.
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