Travaux à charge du propriétaire
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22 juin 2009 à 16:00
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 juin 2009 à 16:03
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 juin 2009 à 16:03
A voir également:
- Travaux à charge du propriétaire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Horaires travaux - Guide
1 réponse
Marie S
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16 juillet 2009
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22 juin 2009 à 16:03
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https://logement.studyrama.com
La liste (dans le lien ci-dessus) n'étant pas exhaustive, toutes les grosses réparations sont en principe à la charge du propriétaire.
Attention, si le locataire dégrade une façade, par exemple, ou une cage d'escalier, ces réparations, biens qu'onéreuses peuvent être mises à la charge du locataire si elles résultent d'un comportement fautif.
La liste (dans le lien ci-dessus) n'étant pas exhaustive, toutes les grosses réparations sont en principe à la charge du propriétaire.
Attention, si le locataire dégrade une façade, par exemple, ou une cage d'escalier, ces réparations, biens qu'onéreuses peuvent être mises à la charge du locataire si elles résultent d'un comportement fautif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...