Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail non renouvellé, comment faire?

Fermé
bejaia91 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2009 - 22 juin 2009 à 13:45
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 juin 2009 à 15:28
Bonjour,
Je réitère ma question car je ne l'avais précedemment pas posée dans le bon forum...
Je suis propriétaire d'un appartement mis depuis deux ans en location à un tiers (mon locataire).
Le bail arrive à échéance le 31aout 2009.
Si le locataire tarde à partir (ce qui semble est une probalité assez élevée), quels recours ai-je afin de l'en déloger le plus rapidemment possible et sans heurts?
Merci de vos réponses.
B91

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
22 juin 2009 à 15:03
Il n'y a pas de procédure rapide d'expulsion.
0
Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
22 juin 2009 à 15:28
Bonjour

Continuez sur cette discussion
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4277651 que faire si un terme d un bail non respecte
Merci
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses