Que faire si un terme d'un bail non respecté?
bejaia91
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement mis depuis deux ans en location à un tiers (mon locataire).
Le bail arrive à échéance le 31aout 2009.
Si le locataire tarde à partir (ce qui semble est une probalité assez élevée), quels recours ai-je afin de l'en déloger le plus rapidemment possible et sans heurts?
Merci de vos réponses.
B91
Je suis propriétaire d'un appartement mis depuis deux ans en location à un tiers (mon locataire).
Le bail arrive à échéance le 31aout 2009.
Si le locataire tarde à partir (ce qui semble est une probalité assez élevée), quels recours ai-je afin de l'en déloger le plus rapidemment possible et sans heurts?
Merci de vos réponses.
B91
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3 réponses
Qu'entendez-vous par donner congé?
Est-ce un courrier le prévenant de l'échéance? Y-a-il un délai minimum??
Merci d'avance de vos réponses
Est-ce un courrier le prévenant de l'échéance? Y-a-il un délai minimum??
Merci d'avance de vos réponses
Salut,
un bail "classique" est prolongé de manière automatique à l'échéance, s'il n'est pas dénoncé dans les conditions légales avant.
Donc, si tu n'as pas demandé à cette personne de partir, il est fort probable qu'elle reste.
un bail "classique" est prolongé de manière automatique à l'échéance, s'il n'est pas dénoncé dans les conditions légales avant.
Donc, si tu n'as pas demandé à cette personne de partir, il est fort probable qu'elle reste.
Merci de ta réponse rapide...
Cela veut dire qu'il eut fallu que je lui envoie un courrier 6 mois avant le terme?
Peut-on contourner cette procédure?
Faut-il faire un recommandé ou un simple lettre suffit?
Comment réussir à prouver que l'on a bien envoyé le courrier 6 mois avant si par exemple, le locataire ne dit avoir rien reçu?
Merci d'avances à nouveau.
Cela veut dire qu'il eut fallu que je lui envoie un courrier 6 mois avant le terme?
Peut-on contourner cette procédure?
Faut-il faire un recommandé ou un simple lettre suffit?
Comment réussir à prouver que l'on a bien envoyé le courrier 6 mois avant si par exemple, le locataire ne dit avoir rien reçu?
Merci d'avances à nouveau.
Il faut effectivement envoyer le congé respectant un préavis de 6 mois au locataire soit par recommandé avec accusé de réception, soit pas signification d'huissier.
Pour quelles raisons souhaitez vous voir ce locataire partir ?
Il vous reste la possibilité de négocier avec lui son départ volontaire, mais il n'est légalement pas obligé de partir.
Pour quelles raisons souhaitez vous voir ce locataire partir ?
Il vous reste la possibilité de négocier avec lui son départ volontaire, mais il n'est légalement pas obligé de partir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...