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1 réponse
L'usufruit est chiffré fiscalement en fonction de l'âge de l'usufruitier, mais ce barème est fiscal et non civil.
Il n'existe pas de barème officiel applicable en droit civil, donc qui détermine la part revenant à l'usufruitier après une vente.
Le plus souvent, on applique le barème fiscal, par simplicité (3/10 pour l'usufruiter dans votre cas).
Cordialement..
Il n'existe pas de barème officiel applicable en droit civil, donc qui détermine la part revenant à l'usufruitier après une vente.
Le plus souvent, on applique le barème fiscal, par simplicité (3/10 pour l'usufruiter dans votre cas).
Cordialement..
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