Rupture de bail pour cause incendie

neogallia - 20 juin 2009 à 16:39
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 20 juin 2009 à 21:14
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement habité depuis mars dernier par une dame. Celle ci a un fils qui vient d'avoir 18 ans et qui était jusque là en hopital de jour pour raisons psychiatriques. Sa mère ne veut pas l'accueillir car elle a peur de lui. Pour cette raison, entre autre, et de colère il a déjà mis deux fois le feu à mon immeuble (celui ci comprend trois appartements). Une de mes locataires, par peur est partie. Le jeune est soupçonné de ces faits mais l'enquète est en cours. L'assuranceest venu (réparation de l'ordre de 40 000 € pour les communs). Le jeune relâché depuis, a mis le feu à la voiture de mon voisin pensant qu'il s'agissait de la mienne (d'après ces dires dans le journal et à la police). Ma question : comment faire pour rompre le contrat de 3 ans et que cette locataire s'en aille !! j'habite un petit village et plus personne, de peur , ne veut louer mes appartements !! De plus cette dame, qui ne veut pas partir car elle a peur de ne pouvoir se reloger (à moins m'a t elle dit que je lui serve de caution !) est adulte handicapée.. J'ai simplement trouvé un texte comme quoi la rupture du bail pouvait avoir lieu aprés AR au bout de six mois. C'est beaucoup trop long et je crains pour mon habitation, mes locataires et moi même lorsque je jeune, emprisonné pour 4 mois fermes, ressortira.
Merci pour vos conseils et vos avis.

Cordialement

Valéry

6 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
20 juin 2009 à 18:18
Pour Neogallia :
Vous ne pouvez pas faire porter à votre locataire le poids de la responsabilité des actes de vandalisme commis par son fils qui ne réside pas avec elle, donc par conséquent, si cette dame remplit ses obligations vous ne pouvez la mettre dehors.
C'est aux autorités de le mettre hors d'état de nuire et c'est au maire qui a des pouvoirs de police que vous devriez vous en prendre.
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