3 réponses
et s il ne paye plus les mensualités est ce que vous allez payer??,non sérieusement il faut passer devant un notaire pour faire les papiers car cette maison est a vous deux ou alors vendez la
Je pense que vous parlez du remboursement du crédit. On peut considérer que vous avez payé votre part de loyer étant co-utilisateur. Maintenant, si vous êtes copropriétaire, vous pouvez tjs récupérer une partie de la plus value si la maison a pris de la valeur si votre conjoint rachète votre part ou que vous vendez la maison. Si vous n'êtes pas copropriétaire je ne crois que vous ayez droit à grand chose sur la maison.
Bonsoir,
Vous parlez de quoi """" j'ai continuée de payer l'hypothèque"""" vous parlez de l'emprunt ?
En revanche si votre EX: conjoint ami est resté dans la l'habitation, vous pouvez lui réclamer une indemnité mensuelle d’occupation assorti d’un intérêt légal à partir d’une certaine date.
http://jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1302
Occupant entré dans les lieux du chef de l’indivisaire : l’indemnité d’occupation est due
Cordialement
Vous parlez de quoi """" j'ai continuée de payer l'hypothèque"""" vous parlez de l'emprunt ?
En revanche si votre EX: conjoint ami est resté dans la l'habitation, vous pouvez lui réclamer une indemnité mensuelle d’occupation assorti d’un intérêt légal à partir d’une certaine date.
http://jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1302
Occupant entré dans les lieux du chef de l’indivisaire : l’indemnité d’occupation est due
Cordialement
21 juin 2009 à 02:48
Annick