Clause suspension contratde travail

juju - 20 juin 2009 à 12:43
lona16 Messages postés 349 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 - 20 juin 2009 à 19:56
Bonjour,

Peut être l'un d'entre vous me répondre concernant une question en droit du travail.

J'ai été embauchée en CDD pour 4 mois.
Le contrat a débuté au 2 juin 2009.
L'entreprise ferme 3 semaines en aout.
Je n'aurai donc pas acquis suffisamment de droit à congés pour toute la période.

Une clause dans mon contrat de travail stipule que celui ci sera suspendu pendant la durée des congés.

D'après ce que j'ai pu lire, le fait de ne pas avoir acquis suffisamment de congés n'est pas un cas de suspension du contrat de travail.

A mon avis, puisque je n'ai pas acquis mes droits à congés, mon employeur devrait faire une demande de chomage partiel pour cette periode.

Merci pour vos réponses

Cordialement,

4 réponses

lona16 Messages postés 349 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 75
20 juin 2009 à 17:19
Bonjour,

effectivement ton employeur doit te faire remplis une demande de chomage partiel pour fermeture de l'entreprise

bonne journée

lona
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merci
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merci
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lona16 Messages postés 349 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 75
20 juin 2009 à 19:56
de rien
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