Clause suspension contratde travail
juju
-
lona16 Messages postés 349 Statut Membre -
lona16 Messages postés 349 Statut Membre -
Bonjour,
Peut être l'un d'entre vous me répondre concernant une question en droit du travail.
J'ai été embauchée en CDD pour 4 mois.
Le contrat a débuté au 2 juin 2009.
L'entreprise ferme 3 semaines en aout.
Je n'aurai donc pas acquis suffisamment de droit à congés pour toute la période.
Une clause dans mon contrat de travail stipule que celui ci sera suspendu pendant la durée des congés.
D'après ce que j'ai pu lire, le fait de ne pas avoir acquis suffisamment de congés n'est pas un cas de suspension du contrat de travail.
A mon avis, puisque je n'ai pas acquis mes droits à congés, mon employeur devrait faire une demande de chomage partiel pour cette periode.
Merci pour vos réponses
Cordialement,
Peut être l'un d'entre vous me répondre concernant une question en droit du travail.
J'ai été embauchée en CDD pour 4 mois.
Le contrat a débuté au 2 juin 2009.
L'entreprise ferme 3 semaines en aout.
Je n'aurai donc pas acquis suffisamment de droit à congés pour toute la période.
Une clause dans mon contrat de travail stipule que celui ci sera suspendu pendant la durée des congés.
D'après ce que j'ai pu lire, le fait de ne pas avoir acquis suffisamment de congés n'est pas un cas de suspension du contrat de travail.
A mon avis, puisque je n'ai pas acquis mes droits à congés, mon employeur devrait faire une demande de chomage partiel pour cette periode.
Merci pour vos réponses
Cordialement,
A voir également:
- Clause suspension contratde travail
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Demande de mutation travail - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...