IMPORTANT: Mise à pied à titre conservatoire?

Question

Bonjour,

Je suis en CDI et je viens d'avoir une mise à pied à titre conservatoire ( Qu'est ce que c'est ?), pour une faute que j'ai faite !
J'ai donc un rdv très prochainement pour m'expliquer...Comment cela va se passer ? Si je suis licencier pour faute grave ou lourde ( la différence entre les deux ?), ai je le droit au assédics ? 

Merci d'avance pour vos réponses mais à vrai dire j'ai vraiment besoin d'aides  !

cesskov · Accepted Answer

Bonjour,

mon mari a eu le même cas, le vendredi son employeur lui a transmis sous décharge une lettre de licenciement avec mise à pied conservatoire alors pour répondre à tes questions :

- Mise à pied conservatoire c'est une suspension de ton Contrat de travail en attendant la sanction, en règle générale c'est pour te licencier mais cela pê pour une sanction disciplianaire
- Le paiement des journée perdues dépendent de ton cas mais par ex pour mon mari qui a été licencié il a perdu une semaine de salaire ! 
- Que ce soit faute grave, lourde ou sérieuse tu touche le chomage, mais s'il te licencie pour faute grave, tu ne touches pas d'ind. de licenciement et tu dois effectuer ton préavis (mais si tu es ds un métier manuel comme mon mari, il lui a fait cadeau de son préavis) ! 

conseil : vas dès demain à ta mairie réclamer la liste des représentants car ils sont tous pris en ce moment alors à ton téléphone et surtout bon courage et j'espère t'avoir éclairé.
Auter conseil : pê qu'avec ton ass. habitation tu as le droit à une aide juridique par tél, voire même l'assistance juridique (avocat...)

Voilà quelques sites sui nous ont été utiles :

Mise à pied conservatoire :
https://www.alexia.fr/#La-mise-a-pied-conservatoire

Faute
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/les-fautes-graduees-du-licenciement-disciplinaire.html

magmax03 · Answer

Bonsoir,

Faute grave : est celle qui cause un trouble sérieux ou des pertes pour l'entreprise. Elle prive le salarié du préavis et de l'indemnité correspondante ainsi que de l'indemnité de licenciement

Faute lourde : révèle une intention de nuire de la part du salarié. Préavis et indemnité de licenciement ne sont pas dus de même que l'indemnité de congès payès.

Pour faute grave touche assédic si suffisament cotisé
Pour faute lourde il ne me semble pas!( du moins les 4 premiers mois) il faut demander au assédic

Kristof36 · Answer

Bonsoir

La mise à pied à titre conservatoir est régulièrement utilisée dans le cas des procédure de licenciement pour faute grave ou lourde. ELle permet d'écarter de l'entreprise un salarié qui pourrait représenter un danger pour l'entreprise, et de laisser le temps à l'employeur de mener son enquête et sa procédure.
Pendant l'entretient, votre employeur vous exposera les fautes qui vous sont reprochées et vous serez amené à vous expliqué sur ces fautes. Vous avez la possibilité d'être acompagné a cet entretien et je vous le conseil vivement afin que quelqun qui connait bien les procédures soit à vos cotés, et pour être sur que vos droits sont respecté lors de cet entretien.
Suite à cet entretien votre employeur pourra soit vous réintégré si la faute n'est pas retenue (et votre période de mise à pied vous sera payée) soit vous licencier.
LA différence entre faute grave ou lourde, c'est que dans la faute lourde, il y a l'intention claire de nuire à son employeur.

Voilà bon courage tenez nous au courant

trashforlife · Answer

Merci beaucoup pour toutes vos réponses , on va dire que j'y vois un peu plus claire  ! Je suis jeune et à vrai dire un manque d'information se fait ressentir assez rapidement dans ce genre de "domaine".

JE ne pense pas que je serais assisté, je préfère être tout seul ( Orgueil  peu être ...)

En tout cas je vais tout faire pour ne pas être licencier, par challenge ? Surement ...


Merci à tous et toutes ...

Très bonne soirée et je vous tiendrais au courant histoire de ...


Cordialement.

Kristof36 · Answer

Franchement je ne sais pas sur quelle faute ils attaquent, mais si tu me le permets met ton orgueil de coté et vas y accompagné... sinon c'est la meilleure façon de se faire laminer lors de ton entretien. Si tu veu mettre tous les atouts de ton cotés, demande a quelqu'un de t'acompagné et fait profil bas

cesskov · Answer

J'appuie Kristof36, mon mari n'a pas eu la possibilité d'être reprénsenté et le patron lui a tourné à l'envers alors à moins qu'on connaisse la législation par coeur et le reste ok mais sinon faut mieux être accompagné et effectivement mettre son orgueil de côté car avec les lois on peut se retrouver facilement perdant mais on s'en renc compte trop tard.

ranguin · Answer

Faites vous assister par un conseillé au salarié. N'allez jamais seul à l'entretien préalable.
Généralement les procédures de licenciement faites par les employeurs sont rarement conformes à la législation.
Une mise à pied conservatoire correspond àvous éloigner de votre lieu de travail car vous risquez de causer des situations dont l'employeur ne serait pas maître.
La faute grave ne vous prive pas de vos droits aux ASSEDIC en revanche la faute lourde OUI.

j'aimetout · Answer

Bonjour,

Licenciement pour Faute légère,grave,  LOURDE, motif personnel =  DROIT aux Indemnités chomage.
Je ne voudrais pas casser le moral à Magmax mais si l'employeur l'a mis en mise à pied conservatoire - c'est qu'il a de sérieux motifs pour le faire et généralement ça se termine par un licenciement pour faute grave (beaucoup plus rarement pour faute lourde)
Qu'il se fasse accompagner quand même.
procédure de licenciement : voir lien

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/licenciement-pour-motif-personnel-causes-possibles.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html
http://avocat-licenciement.fr/droit-du-travail/la-procedure-de-licenciement-personnel.html

Bon courage a Djamel

Mera · Answer

Bonjour il vient de m'arriver la même chose cela est ce normal que dans leur lettre il n'y a aucune précision sur la natures des fautes reproche car apparemment il y en a plusieurs et aucune information ca me parait étrange ,comment je me défend si je sais même pas ce que c'est?

Kristof36 · Answer

Oui c'est normal, l'employeur n'est pas tenu de signifier les fautes dans la lettre de convocation... C'est ausi pour cela qu'il est important de vous faire accompagner lors de cet entretien

trashforlife · Answer

Bonjour, 


J'ai eu donc mon entretient ,j'y suis allez seul( pour information) je suis largement rassuré car les faits qui me sont reprochés sont basés principalement sur des "ont dis "... 

J'espere qu'une chose, que je sois licencier afin de les attaquer directement aux prud'hommes.


Sachant que je n'avait pas pris de vacances , est ce que j'aurais le droit aux congés payes ? 

Merci d'avance je vous tiens au courant de l'avancement de la procédure....

Cordialement.

j'aimetout · Answer

Faute grave : droit au congés payés mais pas d'indemnités de licenciement ni préavis à effectuer.
Faute lourde : Rien

trashforlife · Answer

Merci "j'aimetout" de ta rapidité , en tout cas je vous tiens au courant sur l'évolution de tout ça  !!


Cordialement

epice · Answer

mon fils vient d 'avoir une mise a pied peut t-on accusé klkun sans preuve
il tiens sa caisse et affirme etre honnetre et pourtant ils ont trouvé kil manquait de l'argent dans la caisse.c un enfant honnetre

bartm · Answer

alors il y a deux possibilités :
soit ton fils est honnête et eux mentent et "quand on veut tuer son chien on l'accuse d'avoir la rage". Ils ont pu monter un dossier contre lui.

Soit ton fils a pu commettre quelques erreurs et il va falloir qu'il s'explique.

Surtout il faut qu'il soit accompagné pour l'entretien préalable qu'ils ont du lui notifier.

S'il n'y a pas de procédure de licenciement engagée, il faut qu'il écrive en contestant les faits et en argumentant.

bartm · Answer

ça va être parole contre parole.
donc il faut voir ce qu'ils vont décider mais devant un conseil de prud'hommes, ce genre de dossier profite au salarié puisqu'il y aura un doute sur sa culpabilité.

epice · Answer

tu m'a été d'un grand reconfort j'avais le coeur serré mais g peur kon le licencie pour faute lourde car il parait kon touche pas les assédic

bartm · Answer

on touche quand même les ASSEDIC en cas de faute.
De toute façon, la faute lourde est fondée sur l'intention de nuire. Ce qui n'est pas le cas et ne tiendrait pas devant une juridiction.
Au mieux s'ils ont des preuves ça pourrait être une faute grave. Mais pas au-delà.

neozoa · Answer

Bonjour, 

je suis actuellement en mise a pied conservatoire pour une histoire de vol dont on m'accuse alors que je ne suis pas coupable meme si mon employeur en ai persuadé j'ai deja eu mon entretien qu'elle est la durée entre l'entretien et la sanction ???

IMPORTANT: Mise à pied à titre conservatoire?

19 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters