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3 réponses
est ce que vous avez un contrat de travail écrit ?
Est ce que la société est soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu ?
Intervenez vous dans la gestion (signature bancaire par exemple) ?
Etes vous sur de na pas être mandataire social (gérant) ?
Quel pourcentage de parts avez vous ?
La règle est que s'il existe un véritable lien de subordination et que vous n'interferez pas dans la gestion (requalification en gestion de fait), vous devriez être pris en charge par l'assurance chomage.
Est ce que la société est soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu ?
Intervenez vous dans la gestion (signature bancaire par exemple) ?
Etes vous sur de na pas être mandataire social (gérant) ?
Quel pourcentage de parts avez vous ?
La règle est que s'il existe un véritable lien de subordination et que vous n'interferez pas dans la gestion (requalification en gestion de fait), vous devriez être pris en charge par l'assurance chomage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2009 à 16:18
j'ai un contrat de travail,
la SARL est soumise et paye l'impot société,
je ne suis jamais intervenu dans la gestion,
je ne suis pas mandataire social, ni mandataire autrement d'ailleurs
mes parts sont a la hauteur de 24 %
depuis au moins 5 ans la sarl ne peux plus verser de dividende
je tiens a vous remercier de m'avoir répondu, si les renseignements complémentaires méritent une réponse complémentaire dès lors je vous en remercie par avance
19 juin 2009 à 17:49