Associé minoritaire , je suis liciencié econo
soucieux
-
soucieux -
soucieux -
Bonjour,
je suis associé minoritaire dans une sarl familiale, la sarl va cesser son activité pour ses raison économique et va faire une cessation d'activité, la sarl va donc me licencier , ai je droit au chomage en temps de salarié licencié d'une SARL ou je suis associé minoritaire, merci de me répondre, car la sarl ne verse plus aucun dividende depuis longtemps vu la conjoncture, donc a mon age 57 ans, je ne peux pas prétendre a une retraite, j'aimerai savoir si je peux prétendre au moins a une indminité de chomage surtout si je n'arrive pas a retrouver du travail.....merci pour votre réponse, je suis très inquiet,
je suis associé minoritaire dans une sarl familiale, la sarl va cesser son activité pour ses raison économique et va faire une cessation d'activité, la sarl va donc me licencier , ai je droit au chomage en temps de salarié licencié d'une SARL ou je suis associé minoritaire, merci de me répondre, car la sarl ne verse plus aucun dividende depuis longtemps vu la conjoncture, donc a mon age 57 ans, je ne peux pas prétendre a une retraite, j'aimerai savoir si je peux prétendre au moins a une indminité de chomage surtout si je n'arrive pas a retrouver du travail.....merci pour votre réponse, je suis très inquiet,
A voir également:
- Peut-on licencier un associé salarié
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Plainte d'un client contre un salarié - Forum litiges
- Mon associé ne vient plus travailler - Forum Entreprise et sociétés
- Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
- Faire un stage en étant salarié - Forum formation
3 réponses
est ce que vous avez un contrat de travail écrit ?
Est ce que la société est soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu ?
Intervenez vous dans la gestion (signature bancaire par exemple) ?
Etes vous sur de na pas être mandataire social (gérant) ?
Quel pourcentage de parts avez vous ?
La règle est que s'il existe un véritable lien de subordination et que vous n'interferez pas dans la gestion (requalification en gestion de fait), vous devriez être pris en charge par l'assurance chomage.
Est ce que la société est soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu ?
Intervenez vous dans la gestion (signature bancaire par exemple) ?
Etes vous sur de na pas être mandataire social (gérant) ?
Quel pourcentage de parts avez vous ?
La règle est que s'il existe un véritable lien de subordination et que vous n'interferez pas dans la gestion (requalification en gestion de fait), vous devriez être pris en charge par l'assurance chomage.
Bonjour,
J'ai été dans le même cas que vous et mon expérience est récente.
Je me suis inscrite à Pôle-Emploi en janvier 2009 suite à un licenciement. Je détenais 40% des parts de la SARL qui m'a licenciée.
Il n'y a pas de problème pour être indemnisé, mais le dossier est plus long à rassembler. Il a fallu que je fournisse les statuts de la SARL, les PV de nommination du gérant, les PV d'AG, une attestation du gérant qui dit que je n'avais pas de délégation de signature,1 K bis, mon contrat de travail...
Quand vous serez reçu à votre 1er entretien lors de linscription dites leur que vous étiez associé.
Vu votre âge, vous serez indemnisé pendant 36 mois.
Bon courage.
J'ai été dans le même cas que vous et mon expérience est récente.
Je me suis inscrite à Pôle-Emploi en janvier 2009 suite à un licenciement. Je détenais 40% des parts de la SARL qui m'a licenciée.
Il n'y a pas de problème pour être indemnisé, mais le dossier est plus long à rassembler. Il a fallu que je fournisse les statuts de la SARL, les PV de nommination du gérant, les PV d'AG, une attestation du gérant qui dit que je n'avais pas de délégation de signature,1 K bis, mon contrat de travail...
Quand vous serez reçu à votre 1er entretien lors de linscription dites leur que vous étiez associé.
Vu votre âge, vous serez indemnisé pendant 36 mois.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai un contrat de travail,
la SARL est soumise et paye l'impot société,
je ne suis jamais intervenu dans la gestion,
je ne suis pas mandataire social, ni mandataire autrement d'ailleurs
mes parts sont a la hauteur de 24 %
depuis au moins 5 ans la sarl ne peux plus verser de dividende
je tiens a vous remercier de m'avoir répondu, si les renseignements complémentaires méritent une réponse complémentaire dès lors je vous en remercie par avance