Sujet Précédent Sujet Suivant

PROBLEME VOISINAGE

KINA - 19 juin 2009 à 12:01
 conophobe - 19 juin 2009 à 12:25
Bonjour,

Mon voisin a t il le droit de venir sur ma propriété sans mon autorisation pour venir vernir ses panneaux bois ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
conophobe
19 juin 2009 à 12:25
non, mais vous lui devez le "tour d'échelle" ie s'il vous le demande, vous ne pouvez pas le lui refuser
0

Discussions similaires

appareil à ultrasons anti-chats : nuisances sonores
Kichou59 -
chat nuisible -

16 réponses
terrasse voisin vue directe plongeante
PV.77 -
PV.77 -

13 réponses
Chien qui hurle à la mort
anais00 -
manille -

14 réponses
Problème voisinage poubelle
Jinglebell -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse