Probléme achat maison1
h0mi
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19 juin 2009 à 02:10
immo123 - 19 juin 2009 à 19:18
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7 réponses
Bonjour,
Rien pour la taxe foncière car je suppose pas notifié
Pour la taxe d'habitation en revanche La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
Rien pour la taxe foncière car je suppose pas notifié
Pour la taxe d'habitation en revanche La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition
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h0mi
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19 juin 2009
19 juin 2009 à 11:58
19 juin 2009 à 11:58
oui, mais je voulais savoir s'il y avais un moyen de me retourner contre l'agence pour une sorte de faute professionelle .. on paye 10 000euros de frai d'agence pour être en relation avec des soit disant professionnel de l'immobilier et grâce a eux on se retrouve dans une situation très ennuyeuse..
^^Marie^^
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19 juin 2009 à 12:02
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Salut
Aussi bien le professionnel de l'immobilier s'est fait avoir comme vous par le vendeur.
Aussi bien le professionnel de l'immobilier s'est fait avoir comme vous par le vendeur.
RE
C'était a vous de demander de voir la taxe foncière, en revanche l'agence avait idem le devoir ex: de faire même une photocopie et la joindre comme beaucoup d'agence dans le dossier vente, essayez toujours de jouer sur obligation de devoir de conseil
http://jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1453
Demandez à l'agence de fournir les derniers avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, le règlement de copropriété, les justificatifs des charges des trois dernières années, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales. La lecture de ce document permet de connaître les travaux votés et /ou en cours, de même que les travaux projetés.
Cordialement
C'était a vous de demander de voir la taxe foncière, en revanche l'agence avait idem le devoir ex: de faire même une photocopie et la joindre comme beaucoup d'agence dans le dossier vente, essayez toujours de jouer sur obligation de devoir de conseil
http://jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1453
Demandez à l'agence de fournir les derniers avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, le règlement de copropriété, les justificatifs des charges des trois dernières années, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales. La lecture de ce document permet de connaître les travaux votés et /ou en cours, de même que les travaux projetés.
Cordialement
h0mi
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19 juin 2009
19 juin 2009 à 15:36
19 juin 2009 à 15:36
merci Chan-elle, donc il faut que j'ai une trace écrite que mon agent immobilier m'a bien mal informé. Et avec cela, mon seul moyen d'obtenir quelque chose, c'est les tribunaux, non? Si oui, avec les tribunaux,je suis dans l'obligation de prendre un avocat (et de payer des frais d'avocats)? Et si je ne suis pas obligé de prendre un avocat, est ce que je risque quelque chose?
Je suis déjà retourné a l'agence pour m'expliquer avec le directeur lui même, qui m'a fait comprendre qu'il avait d'autres chats a fouetter...
Merci
Je suis déjà retourné a l'agence pour m'expliquer avec le directeur lui même, qui m'a fait comprendre qu'il avait d'autres chats a fouetter...
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RE
Prenez contact avec votre assurance multigarantie, vous avez peut-être compris d'en votre assurance l'assistance d'un avocat ou vous choississez celui de votre choix il vous verse un forfait, surtout voir auprès d'un avocat en droit immo, ou alors une association vous envoyez la jurisprudence avec vous
Cordialement
Prenez contact avec votre assurance multigarantie, vous avez peut-être compris d'en votre assurance l'assistance d'un avocat ou vous choississez celui de votre choix il vous verse un forfait, surtout voir auprès d'un avocat en droit immo, ou alors une association vous envoyez la jurisprudence avec vous
Cordialement
h0mi
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19 juin 2009
19 juin 2009 à 18:59
19 juin 2009 à 18:59
Ok, merci beaucoup je vais me renseigner et essayer de faire bouger les choses.
Je vous ferais part des resultats ;)
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^^Marie^^
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19 juin 2009 à 19:03
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De toutes les façons tu dois avoir un dossier que l'agence a du te transmettre avec les copies.
Bonjour,
J'ai pris un cour d'agent immobilier au Canada, Québec.
Votre situation me désole beaucoup.
L'agent immobilier est responsable des informations qu'il donne à ses clients.
Vous pouvez faire une plainte à l'ordre professionel il feront une enquête et si le juge nécessaire il sera appeler au comité de discipline. L'association prend très au sérieux des plaintes de la sortes.
Vous pouvez aussi vous renseigner à un conseiller juridique à savoir quel tribunal à competence pour cette situations.
Vous aurez surement un recour en dommage et interet. Si la situation vous a causé un préjudice sérieux vous pouvez peut-être même annuler la vente.
Sous toute réserve, je vous ai répondu au meilleur de mes connaissances...
Je vous encourage à dénoncer de telle situation!
Bonne chance!
J'ai pris un cour d'agent immobilier au Canada, Québec.
Votre situation me désole beaucoup.
L'agent immobilier est responsable des informations qu'il donne à ses clients.
Vous pouvez faire une plainte à l'ordre professionel il feront une enquête et si le juge nécessaire il sera appeler au comité de discipline. L'association prend très au sérieux des plaintes de la sortes.
Vous pouvez aussi vous renseigner à un conseiller juridique à savoir quel tribunal à competence pour cette situations.
Vous aurez surement un recour en dommage et interet. Si la situation vous a causé un préjudice sérieux vous pouvez peut-être même annuler la vente.
Sous toute réserve, je vous ai répondu au meilleur de mes connaissances...
Je vous encourage à dénoncer de telle situation!
Bonne chance!