Probléme achat maison1

h0mi Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2009 - 19 juin 2009 à 02:10
 immo123 - 19 juin 2009 à 19:18
Bonjour à toutes et à tous,

Voila le problème :

Il y a quelques mois que je cherche une maison, après plusieurs visites de plusieurs maisons, j'ai enfin trouvé ma perle rare, la première visite de celle ci nous a enchanté et l'annonce des impôts a payer par années (800 d'impôt fonciers et 800 d'impôts locaux) aussi. Nous avons donc signé le compromis de vente et demandé a l'ancien propriétaire de nous remettre les clés avant la signature définitive afin de commencer quelques petits travaux (détapissage .. désherbage du jardin..). Seulement voila, a une heure de la signature définitive et de la remise officielle des clés, nous apprenons par hasard que les impôts sont en fet 1550 locaux et 1500 fonciers, le double de ceux annoncés.. Si nous avions su cela plus tôt nous n'aurions pas pris la maison mais c'est trop tard, le compromis est signé et les travaux commencés.. Nous avons essayer de voir avec l'agence immobilière et le notaire quelle solution nous pouvions trouvé.. et ils nous ont donner 1000euros comme indemnité... Alors 1000 euros, sur le nombre d'années que l'on va devoir payer les 3000euros d'impôts... je trouve ça plus que léger..
Est ce que j'ai un recours? Que faire? L'agent immobilier a reconnu nous avoir annoncer les 800 et 800 d'impôt a la première visite, mais rien n'est écrit! Je ne sais pas quoi faire du tout.. Si quelqu'un a une solution ou sais si l'agence était tenu de nous fournir certain documents et qu'il ne l'ont pas fait.. Quelque chose de concret ...

Merci d'avance!

7 réponses

Bonjour,


Rien pour la taxe foncière car je suppose pas notifié

Pour la taxe d'habitation en revanche La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition


https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
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h0mi Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2009
19 juin 2009 à 11:58
oui, mais je voulais savoir s'il y avais un moyen de me retourner contre l'agence pour une sorte de faute professionelle .. on paye 10 000euros de frai d'agence pour être en relation avec des soit disant professionnel de l'immobilier et grâce a eux on se retrouve dans une situation très ennuyeuse..
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
19 juin 2009 à 12:02
Salut

Aussi bien le professionnel de l'immobilier s'est fait avoir comme vous par le vendeur.
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RE

C'était a vous de demander de voir la taxe foncière, en revanche l'agence avait idem le devoir ex: de faire même une photocopie et la joindre comme beaucoup d'agence dans le dossier vente, essayez toujours de jouer sur obligation de devoir de conseil
http://jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1453
Demandez à l'agence de fournir les derniers avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, le règlement de copropriété, les justificatifs des charges des trois dernières années, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales. La lecture de ce document permet de connaître les travaux votés et /ou en cours, de même que les travaux projetés.





Cordialement
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h0mi Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2009
19 juin 2009 à 15:36
merci Chan-elle, donc il faut que j'ai une trace écrite que mon agent immobilier m'a bien mal informé. Et avec cela, mon seul moyen d'obtenir quelque chose, c'est les tribunaux, non? Si oui, avec les tribunaux,je suis dans l'obligation de prendre un avocat (et de payer des frais d'avocats)? Et si je ne suis pas obligé de prendre un avocat, est ce que je risque quelque chose?

Je suis déjà retourné a l'agence pour m'expliquer avec le directeur lui même, qui m'a fait comprendre qu'il avait d'autres chats a fouetter...

Merci
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RE


Prenez contact avec votre assurance multigarantie, vous avez peut-être compris d'en votre assurance l'assistance d'un avocat ou vous choississez celui de votre choix il vous verse un forfait, surtout voir auprès d'un avocat en droit immo, ou alors une association vous envoyez la jurisprudence avec vous


Cordialement
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h0mi Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2009
19 juin 2009 à 18:59
Ok, merci beaucoup je vais me renseigner et essayer de faire bouger les choses.

Je vous ferais part des resultats ;)
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
19 juin 2009 à 19:03
De toutes les façons tu dois avoir un dossier que l'agence a du te transmettre avec les copies.
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Bonjour,

J'ai pris un cour d'agent immobilier au Canada, Québec.

Votre situation me désole beaucoup.

L'agent immobilier est responsable des informations qu'il donne à ses clients.

Vous pouvez faire une plainte à l'ordre professionel il feront une enquête et si le juge nécessaire il sera appeler au comité de discipline. L'association prend très au sérieux des plaintes de la sortes.

Vous pouvez aussi vous renseigner à un conseiller juridique à savoir quel tribunal à competence pour cette situations.

Vous aurez surement un recour en dommage et interet. Si la situation vous a causé un préjudice sérieux vous pouvez peut-être même annuler la vente.

Sous toute réserve, je vous ai répondu au meilleur de mes connaissances...

Je vous encourage à dénoncer de telle situation!

Bonne chance!
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