Rupture de bail et "essai non concluant"

gj84 - 18 juin 2009 à 18:56
 River - 18 juin 2009 à 19:19
Bonjour,
En cas de rupture de contrat de travail pendant la période d'essai pour "essai non concluant", le délai de résiliation par le locataire de son contrat de location peut-il être réduit à 1 mois comme dans un cas classique de perte d'emploi ?

2 réponses

Théoriquement oui !
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gj84 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2009
18 juin 2009 à 19:05
Vous répondez "théoriquement".... pourquoi?
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River > gj84 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2009
18 juin 2009 à 19:13
Non je dis théoriquement car dans les textes de loi qui régissent la location, le motif de "résiliation d'un contrat de travail pour essai non concluant" n'est pas pris en compte particulièrement... c'est tout... c'est juste une petite remarque personnel de juriste qui importe peu...

Non, en ce qui vous concerne, votre contrat de travail a été rompu, il n'y a que cela qui importe, que cela soit du fait que votre essai n'ait été concluant, ou que vous ayez déclenché un incendie volontaire sur votre lieu de travail qu'importe... le fait est que vous avez perdu votre emploi, dans ce cas préçi, vous avec droit à un préavi réduit de 1 mois... retenez que cela !

Bien à vous.
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gj84 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2009
18 juin 2009 à 19:17
Merci beaucoup pour votre réponse.
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