Prob voisinage
McSkiD
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 18 juin 2009 à 13:14
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 18 juin 2009 à 13:14
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Marie S
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18 juin 2009 à 13:14
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Le bornage est à frais partagés, c'est comme ça.
Il n'y a pas de prescription de 30 ans pour un empiètement qui n'a pas lieu d'être, le voisin est dans ses droits il a parfaitement le droit de contester, après reste à savoir s'il aura raison.
Il n'y a pas de prescription de 30 ans pour un empiètement qui n'a pas lieu d'être, le voisin est dans ses droits il a parfaitement le droit de contester, après reste à savoir s'il aura raison.