Contentieux de paiement
pacie
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
quand j'étais en Italie j'ai eu a signer pour une formation par correspondance en France parce que je voulais m'y installer le problème c'est que je n'ai pas pu le faire et je suis rentré en Italie!
je leur ai signalé tout ça!
maintenant les Italiens suite a quelques problème ne m'ont plus prolongé le sejour je suis donc allé m'installer chez mon frere en France et cet Établissement nous harcelle presque par telephone et a saisi un contentieux qu'est ce que je risque si je ne paye pas?
je suis sans papiers et sans boulot merci de me répondre!
quand j'étais en Italie j'ai eu a signer pour une formation par correspondance en France parce que je voulais m'y installer le problème c'est que je n'ai pas pu le faire et je suis rentré en Italie!
je leur ai signalé tout ça!
maintenant les Italiens suite a quelques problème ne m'ont plus prolongé le sejour je suis donc allé m'installer chez mon frere en France et cet Établissement nous harcelle presque par telephone et a saisi un contentieux qu'est ce que je risque si je ne paye pas?
je suis sans papiers et sans boulot merci de me répondre!
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2 réponses
Bonsoir ,
Recherchez le message "Resiliation de contrat d'enseignement".
Vous y trouverez mention d'une recommandation de la commission des clauses abusives et d'un point precis qui vous permettra de resilier.
Lisez bien car il y a eu de nombreuses reponses.
Recherchez le message "Resiliation de contrat d'enseignement".
Vous y trouverez mention d'une recommandation de la commission des clauses abusives et d'un point precis qui vous permettra de resilier.
Lisez bien car il y a eu de nombreuses reponses.
pacie
merci Foyer de m'avir repondu! je vais chrcher le dis message mais en attendant j'aimerais savoir ce que je risque merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...