Rupture conventionnelle concrétement ??
cordiste
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir concrétement les étapes et délais de la rupture conventionnelle. Sachant que j'aimerais attaquer la procédure le 1er juillet, que le 9 juillet ma RH part en vacance et mon entreprise ferme jusque début aout et que, au final, ma formation commence début septembre !!
Voilà j'espère que vous me comprendrez et que vous pourrez m'aider car c'est tres important et urgent pour moi (car, à priori c'est fichu pour mon CIF !!)
Merci d'avance
Je souhaiterais savoir concrétement les étapes et délais de la rupture conventionnelle. Sachant que j'aimerais attaquer la procédure le 1er juillet, que le 9 juillet ma RH part en vacance et mon entreprise ferme jusque début aout et que, au final, ma formation commence début septembre !!
Voilà j'espère que vous me comprendrez et que vous pourrez m'aider car c'est tres important et urgent pour moi (car, à priori c'est fichu pour mon CIF !!)
Merci d'avance
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1 réponse
Pour la rupture conventionnelle, la procédure pour faire simple c'est:
1) un entretien obligatoire,
2) la signature de la convention de rupture et du formulaire de demande d'homologation. On attend au moins 15 j calendaires (délai de rétractation),
3) on envoi le formulaire de demande d'homologation à la DDTEFP,
4) on attend au minimum 15j de délai d'instruction pour le DDTEFP en retirant les dimanche et jours fériés,
5) au terme du délai d'instruction de la DDTEFP, on peut rompre le contrat de travail (la non réponse vaut acceptation).
1) un entretien obligatoire,
2) la signature de la convention de rupture et du formulaire de demande d'homologation. On attend au moins 15 j calendaires (délai de rétractation),
3) on envoi le formulaire de demande d'homologation à la DDTEFP,
4) on attend au minimum 15j de délai d'instruction pour le DDTEFP en retirant les dimanche et jours fériés,
5) au terme du délai d'instruction de la DDTEFP, on peut rompre le contrat de travail (la non réponse vaut acceptation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sens que ça va être galère pour pouvoir en bénéficier à temps mais je vais essayer !!
Est ce que tu sais si il faut longtemps pour avoir l'entretien (envoie de lettre en recommandé ? délai avant l'entretien ??). Je suis dans une grande entreprise, donc je sais pas si les délais vont être encore plus long !!
Merci et cordialement
je sais pas si tu liras ce post (ou quelqu'un d'autre). mais je pose quand même ma question
Ce matin j'ai vu la RH pour lui expliquer mon projet de rupture conventionnelle. Avant elle disait peut être et ce matin elle m'a donné un "NON" définitif.
Donc comme solution pour essayer de financer ma formation, je me demandais si je pouvais :
1) démissionner
2) à la fin du préavis m'inscrire aux Assedic
3) Trouvé un p'tit CDD ou interim d'une semaine
4) Et enfin suite à cette rupture bénéficier de mes droits calculer sur mon ancien boulot ??
5) me faire financer ma formation par les Assédics
Suis je claire ??
Alors j'attends vos réponses, mais s'il vous plait pas de jugement personnel la situation est déjà compliqué pour moi.
Merci à tous