Peut on cassé un bail
carole
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman est propriétaire d'une maison, qui est louée au ministère de la défense pour un gendarme par le biais d'une agence. Le bail prend fin au 1er Aout 2009, nous avons donc envoyé un recommandé avec AR au 31 Janvier 2009 donc six mois avant, mais nous avons fait l'erreur de l'envoyé à l'agence, qui le temps qu'elle le transmette au locataire le delai était passé, le locataire n'a pas été prevenu dans les temps donc le bail est reconduit pour trois ans. Hors notre entreprise familiale a coulé mon appart est en vente et nous somme tous au chômage nous aimerions donc recupérer la maison de ma maman pour y habiter car la situation ne nous permet pas de garder notre appart. J'aimerai savoir si il y a une solution?
Merci d'avance.
Carole
Ma maman est propriétaire d'une maison, qui est louée au ministère de la défense pour un gendarme par le biais d'une agence. Le bail prend fin au 1er Aout 2009, nous avons donc envoyé un recommandé avec AR au 31 Janvier 2009 donc six mois avant, mais nous avons fait l'erreur de l'envoyé à l'agence, qui le temps qu'elle le transmette au locataire le delai était passé, le locataire n'a pas été prevenu dans les temps donc le bail est reconduit pour trois ans. Hors notre entreprise familiale a coulé mon appart est en vente et nous somme tous au chômage nous aimerions donc recupérer la maison de ma maman pour y habiter car la situation ne nous permet pas de garder notre appart. J'aimerai savoir si il y a une solution?
Merci d'avance.
Carole
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