Obligation alimentaire

luisa1955 Messages postés 1 Statut Membre -  
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
J’ai placé ma mère en maison de retraite en janvier 2002. Celle ci n'étant plus apte à ce gérer mentalement et physiquement j'ai également lors de son placement demandé avec l'accord de son médecin sa mise sous tutelle associative.
N'ayant plus de contact avec mon frère et ma sœur (décédée depuis 2002) j'ai donc prise seule toute ses décisions.
Ma mère ne bénéficiant pas de revenues suffisant pour payer l'intégralité de la maison de retraite à ce jour toutes ses économies sont épuisées.
Depuis 4 ans je demande à la tutelle de faire en sorte que sa maison située dans les deux sèvres soi vendue,
Personne ne l'entretenant elle se dégrade et des voisins se sont déjà plaints en mairie.
Un rendez-vous avec un notaire a été effectué en janvier 2007 pour estimation des biens en accord avec la tutelle.
Depuis aucune nouvelle sur la vente de la maison.
Aujourd'hui la tutelle met en route via les services sociaux une procédure d'obligation alimentaire ce qui est normal et que je ne conteste pas mais sur laquelle je voudrai quelques précisions
1-un bien immobilier étant toujours présent est-il normal qu'il y ait obligation alimentaire, pourquoi ne pas dans un premier temps vendre et régler les dépenses avec cet apport ?
Si oui à qui m’adresser ?
2-deux de mes sœurs étant décédées, leurs enfants adultes font-ils eux aussi partie des personnes sollicitées pour l'obligation alimentaire ?
Si oui auprès de qui s’adresser pour retrouver ceux qui ont coupés les liens avec la famille ?
Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Bonjour ,


Les services sociaux vont procéder à une enquête : afin de déterminer l'ensemble des "obligés alimentaires", les enfants en premier lieu, voire les petits-enfants ... les biens de la personne qui effectivement sont vendables, les revenus de tous les descendants concernés, les quote-parts en fonction des capacités de chacun ...
http://www.capretraite.fr/qu-est-ce-que-l-obligation-alimentaire-10-15-2.html


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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