Invalidation d'un permis de construire
sgu-78
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le terrain mityoen au mien doit recevoir la construction de 2 maisons, les régles d'urbanisme ont changées dans ma commune récemment et autorise la construction sur des mouchoirs de poche.Les règles de construction de ma maison en 2001 étaient beaucoup plus sévéres. Quels recours ai-je contre les construction qui sont prévues ?
Le terrain mityoen au mien doit recevoir la construction de 2 maisons, les régles d'urbanisme ont changées dans ma commune récemment et autorise la construction sur des mouchoirs de poche.Les règles de construction de ma maison en 2001 étaient beaucoup plus sévéres. Quels recours ai-je contre les construction qui sont prévues ?
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3 réponses
Bonsoir
A priori vous n'avez aucun recours. Il vous faudrait pour pouvoir exercer un recours avoir un motif réel et sérieux contre ces futures construction. Et vous ne pourrez exercer ce recours qu'au moment où le permis sera accordé et/ou affiché sur le terrain qui doit accueillir ces maisons et le faire auprès du tribunal administratif
Qu'est-ce qui vous gêne tant dans ce projet?
A priori vous n'avez aucun recours. Il vous faudrait pour pouvoir exercer un recours avoir un motif réel et sérieux contre ces futures construction. Et vous ne pourrez exercer ce recours qu'au moment où le permis sera accordé et/ou affiché sur le terrain qui doit accueillir ces maisons et le faire auprès du tribunal administratif
Qu'est-ce qui vous gêne tant dans ce projet?
Bonjour,
En fait je vais avoir un mur borgne de 8m de large par 10m de hauteur au faitage
contre le mur de ma propriété et coté sud, coté sur lequel j'ai mes pricipales
ouvertures et ma terrasse.Donc ma vue actuelle ainsi que l'ensolleillement de
mon terrain vont être sensiblement dégradés de plus mon bien va être dévalorisé.
J'ai trouvé quelques failles dans le projet de construction (il n'y a pas encore
de permis de déposé )
extrait du document d'urbanisme de la ville:
"les espaces paysagés et plantés seront aménagés, en pleine terre, sur une
surface au moins égale à 60% de la surface totale de terrain"
Je ne suis pas sure que les espaces libres de construction et de circulations
suffisent à respecter cet article . Est-ce un motif serieux ?
au niveau du stationnement, il est demandé 2 places/ logement je pense que ça va
être difficilement realisable en sous sol, donc il faudra ces places en
extérieur et donc ces surfaces viendront en déduction de la surface en pleine
terre.
Autre point, il est demandé que l'abattage des abres sans compensation par la
plantation d'abre équivalent est interdit, vu les plantation actuelle (c'est un
verger ) cette contrainte ne pourra jamais être tenue. Est-ce un motif serieux
?
Tous mes voisins sont également hostiles à la densification des constructions du
nouveau PLU, pouvons nous faire une action de groupe ? Faire pression sur la
mairie pour qu'elle n'accorde pas de permis ?
merci de votre aide.
Cordialement
En fait je vais avoir un mur borgne de 8m de large par 10m de hauteur au faitage
contre le mur de ma propriété et coté sud, coté sur lequel j'ai mes pricipales
ouvertures et ma terrasse.Donc ma vue actuelle ainsi que l'ensolleillement de
mon terrain vont être sensiblement dégradés de plus mon bien va être dévalorisé.
J'ai trouvé quelques failles dans le projet de construction (il n'y a pas encore
de permis de déposé )
extrait du document d'urbanisme de la ville:
"les espaces paysagés et plantés seront aménagés, en pleine terre, sur une
surface au moins égale à 60% de la surface totale de terrain"
Je ne suis pas sure que les espaces libres de construction et de circulations
suffisent à respecter cet article . Est-ce un motif serieux ?
au niveau du stationnement, il est demandé 2 places/ logement je pense que ça va
être difficilement realisable en sous sol, donc il faudra ces places en
extérieur et donc ces surfaces viendront en déduction de la surface en pleine
terre.
Autre point, il est demandé que l'abattage des abres sans compensation par la
plantation d'abre équivalent est interdit, vu les plantation actuelle (c'est un
verger ) cette contrainte ne pourra jamais être tenue. Est-ce un motif serieux
?
Tous mes voisins sont également hostiles à la densification des constructions du
nouveau PLU, pouvons nous faire une action de groupe ? Faire pression sur la
mairie pour qu'elle n'accorde pas de permis ?
merci de votre aide.
Cordialement
Bonjour
Comme je vous l'ai dit, pour exercer un recours, il vous faudra attendre le dépôt du permis et son acceptation.
Par contre en attendant il vous est possible de constituer un dossier que vous pourrez ensuite étoffer en vous appuyant à la fois sur le PLU et sur ce que le projet pourrait engendrer comme problème pour vous
Mais il est difficile d'empecher le dépôt du dossier. Puisqu'à priori votre recours ne reposerait sur rien de concret!
En ce qui concerne la surface de 60% recouverte de végétaux, cela ne veux pas dire que 2 maisons ne peuvent pas tenir sur la parcelle. D'ailleurs vous devriez vérifiez quelle en est la surface exacte et quel en est le COS. Cela vous donnera une idée de la surface constructible.
De toute façon attendez que le permis soit déposé et voyez ce que l'instruction donnera
Comme je vous l'ai dit, pour exercer un recours, il vous faudra attendre le dépôt du permis et son acceptation.
Par contre en attendant il vous est possible de constituer un dossier que vous pourrez ensuite étoffer en vous appuyant à la fois sur le PLU et sur ce que le projet pourrait engendrer comme problème pour vous
Mais il est difficile d'empecher le dépôt du dossier. Puisqu'à priori votre recours ne reposerait sur rien de concret!
En ce qui concerne la surface de 60% recouverte de végétaux, cela ne veux pas dire que 2 maisons ne peuvent pas tenir sur la parcelle. D'ailleurs vous devriez vérifiez quelle en est la surface exacte et quel en est le COS. Cela vous donnera une idée de la surface constructible.
De toute façon attendez que le permis soit déposé et voyez ce que l'instruction donnera
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