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6 réponses
Bonsoir,
Faite une demande auprès du juge de proximité
http://www.lacgl94.fr/uploads/lettres-type/notice-demande-en-injonction-de-payer.pdf
https://www.justice.fr/
Lettre type de demande au tribunal
"Monsieur le Greffier,
Je soussigné(e) : nom, prénom, profession, domicile
vous invite en application de l’article 847-1 du N.C.P.C. à convoquer Monsieur (…) Madame (..), domicilié(e) (…) (profession) à l’audience du juge de proximité en raison des faits suivants : (préciser les faits, dates, lieux, etc…)
Je demande au Juge de Proximité d’évaluer mon préjudice à la somme de …. Euros
Dans l’attente de recevoir une convocation de votre greffe.
Je vous prie de croire, …"
Cordialement
Faite une demande auprès du juge de proximité
http://www.lacgl94.fr/uploads/lettres-type/notice-demande-en-injonction-de-payer.pdf
https://www.justice.fr/
Lettre type de demande au tribunal
"Monsieur le Greffier,
Je soussigné(e) : nom, prénom, profession, domicile
vous invite en application de l’article 847-1 du N.C.P.C. à convoquer Monsieur (…) Madame (..), domicilié(e) (…) (profession) à l’audience du juge de proximité en raison des faits suivants : (préciser les faits, dates, lieux, etc…)
Je demande au Juge de Proximité d’évaluer mon préjudice à la somme de …. Euros
Dans l’attente de recevoir une convocation de votre greffe.
Je vous prie de croire, …"
Cordialement
Marie S
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17 juin 2009 à 13:53
17 juin 2009 à 13:53
Si vous avez un dépôt de garantie j'espère que vous l'avez gardé ?
ccab22
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17 juin 2009 à 00:40
17 juin 2009 à 00:40
Bonsoir
Je ne pourrais pas vous être d'une grande utilité en vous indiquant que mes deux locataires de la maison que je loue ont aussi fait des impayés de plusieurs mois, ont reçu un commandement de payer de la part de l'huissier de justice, diligenté par nos soins. Les premiers locataires sont rendus à une saisie de rémunérations devant le T.I. ... et le second est encore dans les lieux (grrrrrr).
Quant à l'utilité d'une plainte ou d'une main courante, je ne sais pas ...
Cordialement et bon courage !
Je ne pourrais pas vous être d'une grande utilité en vous indiquant que mes deux locataires de la maison que je loue ont aussi fait des impayés de plusieurs mois, ont reçu un commandement de payer de la part de l'huissier de justice, diligenté par nos soins. Les premiers locataires sont rendus à une saisie de rémunérations devant le T.I. ... et le second est encore dans les lieux (grrrrrr).
Quant à l'utilité d'une plainte ou d'une main courante, je ne sais pas ...
Cordialement et bon courage !
ccab22
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9 octobre 2009
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17 juin 2009 à 09:50
17 juin 2009 à 09:50
Bonjour
Ce sera devant le T.I. parce que la dette dépasse les 4 000 euros ....
Merci pour votre aide.
Ce sera devant le T.I. parce que la dette dépasse les 4 000 euros ....
Merci pour votre aide.
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Moi je veux bien faire une lettre mais le soucis c'est que je ne connais pas leur nouvelle adresse. Donc même si je fais la lettre arriveront il à les retrouver ?
Cordialement
Cordialement