Loyers impayés
Jean-Roch
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Jean-Roch -
Jean-Roch -
Bonjour,
Je loué une maison pour 600€ Charges Comprises, à des locataires qui viennent de partir.
Le soucis c'est qu'ils me doivent 3 mois de loyers (Avril, Mai, Juin 09) et le bail de sortie (État des lieux compris) n'a pas été effectué, ils m'ont déposé les clés dans la boite aux lettres comme quoi ils n'avaient pas le temps d'effectuer le BDS et EDL.
Je les avais déjà prévenu que j'allais envoyer l'huissier mais je ne l'ai pas fait car en me renseignant cela me serait revenu plus cher (donc pourquoi récupérer des loyers si je dois mettre l'argent dans un huissier), je me suis aussi renseigner pour me défendre tout seul, mais le tribunal me suggère de voir avec un huissier pour être sûr d'être payé.
Je voulais savoir si je pouvais porter plainte comme motif loyer impayés. Et si je décide de prendre un huissier va t-il réussir à trouver mes anciens locataires (sachant qu'ils ont changé de région et je ne sais pas où).
Merci d'avance de vos réponses.
Je loué une maison pour 600€ Charges Comprises, à des locataires qui viennent de partir.
Le soucis c'est qu'ils me doivent 3 mois de loyers (Avril, Mai, Juin 09) et le bail de sortie (État des lieux compris) n'a pas été effectué, ils m'ont déposé les clés dans la boite aux lettres comme quoi ils n'avaient pas le temps d'effectuer le BDS et EDL.
Je les avais déjà prévenu que j'allais envoyer l'huissier mais je ne l'ai pas fait car en me renseignant cela me serait revenu plus cher (donc pourquoi récupérer des loyers si je dois mettre l'argent dans un huissier), je me suis aussi renseigner pour me défendre tout seul, mais le tribunal me suggère de voir avec un huissier pour être sûr d'être payé.
Je voulais savoir si je pouvais porter plainte comme motif loyer impayés. Et si je décide de prendre un huissier va t-il réussir à trouver mes anciens locataires (sachant qu'ils ont changé de région et je ne sais pas où).
Merci d'avance de vos réponses.
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6 réponses
Bonsoir,
Faite une demande auprès du juge de proximité
http://www.lacgl94.fr/uploads/lettres-type/notice-demande-en-injonction-de-payer.pdf
https://www.justice.fr/
Lettre type de demande au tribunal
"Monsieur le Greffier,
Je soussigné(e) : nom, prénom, profession, domicile
vous invite en application de l’article 847-1 du N.C.P.C. à convoquer Monsieur (…) Madame (..), domicilié(e) (…) (profession) à l’audience du juge de proximité en raison des faits suivants : (préciser les faits, dates, lieux, etc…)
Je demande au Juge de Proximité d’évaluer mon préjudice à la somme de …. Euros
Dans l’attente de recevoir une convocation de votre greffe.
Je vous prie de croire, …"
Cordialement
Faite une demande auprès du juge de proximité
http://www.lacgl94.fr/uploads/lettres-type/notice-demande-en-injonction-de-payer.pdf
https://www.justice.fr/
Lettre type de demande au tribunal
"Monsieur le Greffier,
Je soussigné(e) : nom, prénom, profession, domicile
vous invite en application de l’article 847-1 du N.C.P.C. à convoquer Monsieur (…) Madame (..), domicilié(e) (…) (profession) à l’audience du juge de proximité en raison des faits suivants : (préciser les faits, dates, lieux, etc…)
Je demande au Juge de Proximité d’évaluer mon préjudice à la somme de …. Euros
Dans l’attente de recevoir une convocation de votre greffe.
Je vous prie de croire, …"
Cordialement
Bonsoir
Je ne pourrais pas vous être d'une grande utilité en vous indiquant que mes deux locataires de la maison que je loue ont aussi fait des impayés de plusieurs mois, ont reçu un commandement de payer de la part de l'huissier de justice, diligenté par nos soins. Les premiers locataires sont rendus à une saisie de rémunérations devant le T.I. ... et le second est encore dans les lieux (grrrrrr).
Quant à l'utilité d'une plainte ou d'une main courante, je ne sais pas ...
Cordialement et bon courage !
Je ne pourrais pas vous être d'une grande utilité en vous indiquant que mes deux locataires de la maison que je loue ont aussi fait des impayés de plusieurs mois, ont reçu un commandement de payer de la part de l'huissier de justice, diligenté par nos soins. Les premiers locataires sont rendus à une saisie de rémunérations devant le T.I. ... et le second est encore dans les lieux (grrrrrr).
Quant à l'utilité d'une plainte ou d'une main courante, je ne sais pas ...
Cordialement et bon courage !
Bonjour
Ce sera devant le T.I. parce que la dette dépasse les 4 000 euros ....
Merci pour votre aide.
Ce sera devant le T.I. parce que la dette dépasse les 4 000 euros ....
Merci pour votre aide.
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