Déclaration vigiles
galeon
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Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
surpris dans une grande surface avec un article piqué, des vigiles ont établi un rapport avec mes donnes que j'ai signé en reconnaissant les faits et il m'ont dit que pour cette fois-ci ça irait. Quelles conséquences? Ils peuvent porter plainte avec un document de cet ordre?
Merci
surpris dans une grande surface avec un article piqué, des vigiles ont établi un rapport avec mes donnes que j'ai signé en reconnaissant les faits et il m'ont dit que pour cette fois-ci ça irait. Quelles conséquences? Ils peuvent porter plainte avec un document de cet ordre?
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Oui, le magasin peut porté plainte contre vous.
Comme c'est la premiere fois, il ne depose pas plainte, mais si vous vous faite rechoper grace a cette feuille il seront que c'est pas la premiere fois et la il pourrait y avoir d'autre consequence pour vous.
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Merci de votre réponse.
Le document en soit est une constatation de faits ou quoi au juste?
Il se fondent sur ma signature? -
Bonjour,
Vous n'avez pas lu le document? Vous signez sans meme savoir ce que vous signez?
C'est sans doute une reconnaissance des faits. Vos aveux en quelque sorte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...