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Déclaration vigiles

galeon - 16 juin 2009 à 18:47
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 17 juin 2009 à 09:45
Bonjour,
surpris dans une grande surface avec un article piqué, des vigiles ont établi un rapport avec mes donnes que j'ai signé en reconnaissant les faits et il m'ont dit que pour cette fois-ci ça irait. Quelles conséquences? Ils peuvent porter plainte avec un document de cet ordre?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
16 juin 2009 à 19:42
Bonjour,

Oui, le magasin peut porté plainte contre vous.

Comme c'est la premiere fois, il ne depose pas plainte, mais si vous vous faite rechoper grace a cette feuille il seront que c'est pas la premiere fois et la il pourrait y avoir d'autre consequence pour vous.

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Réponse 2 / 3
galeon
16 juin 2009 à 20:01
Merci de votre réponse.
Le document en soit est une constatation de faits ou quoi au juste?
Il se fondent sur ma signature?
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Réponse 3 / 3
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
17 juin 2009 à 09:45
Bonjour,

Vous n'avez pas lu le document? Vous signez sans meme savoir ce que vous signez?

C'est sans doute une reconnaissance des faits. Vos aveux en quelque sorte.

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