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3 réponses
Si c'est acté dans le contrat de vente, c'est au propriétaire de prendre en charge les réparations. Dans tous les cas vous avez un document signé devant notaire qui stipule son engagement. Maintenant si vous n'avez pas son adresse il va vous falloir le rechercher par vos propre moyen. Le notaire est là uniquement pour donner une force juridique au document. Est ce que dans la responsabilité, il était stipulé un délai ?
Bonjour Foxmag .
Vous contactez le notaire qui a établi les actes de vente , ainsi qu ' un avocat , seul habilité à connaitre les lois , et vous diriger , dans une telle affaire .
Ne vous lancez jamais seul , sans avocat assurant éfficacement votre défense , dans des expertises ; de plus , au cas où un expert serait nommé EXIGEZ LES PREVISIONS DE SES HONORAIRES ET DEBOURS DES LA PREMIERE REUNION D 'EXPERTISE , ce qui vous evitera de terribles déconvenues ultérieures .
D ' autre part , réclamez , avec insisitance ( ne vous fiez pas au premier " coup de téléphone " , où il vous sera répondu : non ) , votre assurance habitation , afin de vous indiquer , à quels services vous devez vous adresser pour bénéficier de L ' ASSISTANCE JURIDIQUE ( toutes les assurances ont cette clause , qui marche , ou pas , selon l ' organisme ) .
Bon courage , en vous battant , vous verrez , ça s ' arrangera , et , restez bien " dans les clous " des lois en vigueur , sans vous " disperser " , suivez votre avocat , si , après 6 mois , il " ne bouge pas " , n ' attendez pas , déssaisissez et changer .
Je vous dis ce que je sais , vous avez votre libre arbitre , et faites ce que vous jugez êtrre le mieux pour vous .
Vous contactez le notaire qui a établi les actes de vente , ainsi qu ' un avocat , seul habilité à connaitre les lois , et vous diriger , dans une telle affaire .
Ne vous lancez jamais seul , sans avocat assurant éfficacement votre défense , dans des expertises ; de plus , au cas où un expert serait nommé EXIGEZ LES PREVISIONS DE SES HONORAIRES ET DEBOURS DES LA PREMIERE REUNION D 'EXPERTISE , ce qui vous evitera de terribles déconvenues ultérieures .
D ' autre part , réclamez , avec insisitance ( ne vous fiez pas au premier " coup de téléphone " , où il vous sera répondu : non ) , votre assurance habitation , afin de vous indiquer , à quels services vous devez vous adresser pour bénéficier de L ' ASSISTANCE JURIDIQUE ( toutes les assurances ont cette clause , qui marche , ou pas , selon l ' organisme ) .
Bon courage , en vous battant , vous verrez , ça s ' arrangera , et , restez bien " dans les clous " des lois en vigueur , sans vous " disperser " , suivez votre avocat , si , après 6 mois , il " ne bouge pas " , n ' attendez pas , déssaisissez et changer .
Je vous dis ce que je sais , vous avez votre libre arbitre , et faites ce que vous jugez êtrre le mieux pour vous .
Désolé, à ce niveau je sèche.
Par précaution j'aurais fait établir un devis par trois entreprises différentes.
J'espère que quelqu'un plus compétent que moi vous apportera une meilleure solution.
Posez la question au notaire à savoir si vous avancez les fonds pour les travaux est ce que vous pourrez vous faire rembourser ?
Par précaution j'aurais fait établir un devis par trois entreprises différentes.
J'espère que quelqu'un plus compétent que moi vous apportera une meilleure solution.
Posez la question au notaire à savoir si vous avancez les fonds pour les travaux est ce que vous pourrez vous faire rembourser ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2009 à 17:05
"L'agrandissement ayant moins de 10 ans, le vendeur s'engage jusqu'au terme de ses dix ans à prendre en charge tous les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropres à sa destination". Par ailleurs il est également écrit que le vendeur déclare ne pas avoir souscrit d'assurance et qu'il est parfaitement informé des conséquences... L'achèvement a eu lieu en 2001, donc à priori tout va bien "légalement"... MAIS, supposons que je retrouve le vendeur (je me demande comment), que dois je faire : lettre recommandé avec un rapport d'expert de suite (à mes frais ?) ? Et je suppose que ce type de dossier prend un certain temps, ils vont pas être pressés... puis je engager les travaux et présenter la facture ? Ou dois je attendre (inondations se prolongeant...) ?