Pension alimentaire abusive, que faire
LILI
-
16 juin 2009 à 11:25
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 16 juin 2009 à 18:16
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 16 juin 2009 à 18:16
A voir également:
- Pension alimentaire abusive, que faire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
2 réponses
GCousin
Messages postés
380
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014
338
16 juin 2009 à 12:04
16 juin 2009 à 12:04
Le fait que votre fille ne soit plus à charge justifie l'arrêt du paiement de la pension.
Encore faut-il pouvoir le prouver : travaille-t-elle ? poursuit-elle des études ?
Quant au Tribunal compétent, c'est obligatoirement celui de son domicile.
Encore faut-il pouvoir le prouver : travaille-t-elle ? poursuit-elle des études ?
Quant au Tribunal compétent, c'est obligatoirement celui de son domicile.
GCousin
Messages postés
380
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014
338
16 juin 2009 à 18:16
16 juin 2009 à 18:16
Selon moi, votre fille est toujours à votre charge. Que se passera-t-il en effet si elle se sépare de son compagnon ?
D'après ce que vous dites, les besoins de votre fille sont aujourd'hui moindres qu'auparavant, et cela justifie une demande de réduction de la pension. Pour la suppression totale, je suis plus dubitatif. Le JAF appréciera, si vous le saisissez.
D'après ce que vous dites, les besoins de votre fille sont aujourd'hui moindres qu'auparavant, et cela justifie une demande de réduction de la pension. Pour la suppression totale, je suis plus dubitatif. Le JAF appréciera, si vous le saisissez.
16 juin 2009 à 12:21
MERCI