Temps de pause légal
isabelle
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15 juin 2009 à 18:42
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 16 juin 2009 à 13:15
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marionnette30
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16 juin 2009 à 13:15
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Une pause obligatoire de 20 minutes doit être accordée chaque fois que le temps de travail effectif quotidien atteint 6 heures (art. L 220-2 C. trav.)