Elargir zone constructible
Tinoune
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15 juin 2009 à 14:34
blux Messages postés 26310 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 15 juin 2009 à 14:55
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2 réponses
Josh Randall
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15 juin 2009 à 14:46
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Bonjour
Mettez-vous en rapport avec votre mairie. Ce sera plutot à elle de vois donner la réponse adéquate
Mettez-vous en rapport avec votre mairie. Ce sera plutot à elle de vois donner la réponse adéquate
blux
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15 juin 2009 à 14:55
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Salut,
si la parcelle est classée bois, alors seule une révision du plan local d'urbanisme peut permettre de la transformer en zone constructible.
si la parcelle est classée bois, alors seule une révision du plan local d'urbanisme peut permettre de la transformer en zone constructible.