Usurpation d'identité
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maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 - 29 juin 2009 à 20:43
maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 - 29 juin 2009 à 20:43
5 réponses
Ecrivez au procureur puisque vous êtes assignée au tribunal. Il lui sera facile d'effectuer une analyse graphologique qui vous disculpera.
A celui dont dépend le tribunal où vous êtes assignée.
maridunet
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15 juin 2009 à 20:39
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Autre question, je n'habite pas le même département que mon mari, je vais demander le divorce dans quel département aura lieu le divorce ?
maridunet
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15 juin 2009 à 14:12
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Merci. A quel procureur je dois m'adresser celui de mon département ou celui de mon mari ?
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ok