Litige orange france
magali
-
15 juin 2009 à 10:22
Alexandre 78120 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009 - 15 juin 2009 à 14:35
Alexandre 78120 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009 - 15 juin 2009 à 14:35
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15 juin 2009 à 13:49
15 juin 2009 à 13:49
Bonjour ,
Pour le moment, on reste calme !!
Le courrier vous arrive en "ordinaire": aucune preuve que vous l'avez reçu !
Cabinets d'huissiers de + en + proche de chez vous : Il s'agit certainement de societes de recouvrement qui utilisent leurs armes "illegales".
Si vous voulez bien vous donner la peine de consulter sur www.legifrance.gouv.fr les differents codes et en particulier celui des postes et communications, vous lirez (article L 340-2) que le fournisseur de service dispose d'une année pour vous reclamer le paiement avec possibilité de faire appel a la justice.(forclusion)
Passé ce delai, il ne dispose plus de moyens "legaux" de pression. C'est pour cela qu'ils font appel a des societes de recouvrement qui elles, ne manquent pas d'imagination pour vous "harceler".
Donc, ne payez rien: même un huissier ne peut venir vous "saisir" quoi que ce soit. Tout au plus, il viendrait vous voir au même titre qu'une societe de recouvrement
Pour le moment, on reste calme !!
Le courrier vous arrive en "ordinaire": aucune preuve que vous l'avez reçu !
Cabinets d'huissiers de + en + proche de chez vous : Il s'agit certainement de societes de recouvrement qui utilisent leurs armes "illegales".
Si vous voulez bien vous donner la peine de consulter sur www.legifrance.gouv.fr les differents codes et en particulier celui des postes et communications, vous lirez (article L 340-2) que le fournisseur de service dispose d'une année pour vous reclamer le paiement avec possibilité de faire appel a la justice.(forclusion)
Passé ce delai, il ne dispose plus de moyens "legaux" de pression. C'est pour cela qu'ils font appel a des societes de recouvrement qui elles, ne manquent pas d'imagination pour vous "harceler".
Donc, ne payez rien: même un huissier ne peut venir vous "saisir" quoi que ce soit. Tout au plus, il viendrait vous voir au même titre qu'une societe de recouvrement
Alexandre 78120
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15 juin 2009 à 14:35
15 juin 2009 à 14:35
Pas d'inquiétude l'huissier ne peut pas faire grand chose sans titre executoire délivré par le magistrat ( suite a unjugement).
De plus les injonctions que tu reçois sont surêment des fausses : vérifie si le tribunal compétent est le bon ( c'est à dire si c'est celui qui couvre ta commune ). De plus la veritable injonction t'es signifié directement par l'huissier.
A savoir qu'il est très simple de contester une injonction : Tu envoi un courrier au magistrat en réponse avec motif et justifs si y'a de la contestation. Des lors qu'il y a des litiges l'injonction tombe a l'eau et Orange devrait lancer une assignation en paiement ce qui est beaucoup plus couteux.
Ses huissiers travaille surement avec des maisons de recouvrement et il te mette juste la pression.
Personnellement j'enverrai une contestation a l'huissier et je laisserais couler les courriers.
Si tu recois une injonction conteste la.
Si il veule allez plus loin et qu'il lance une assignation a toi de voir si tu souhaite te lancer dans une procedure ou alors tout simplement tu règle avant la convocation devant le tribunal( sachant que tu n'a aucun frais a payer, la aussi seul un magistrat peut te demander des frais ).
Il y'a de grande chance pour que le dossier tombe a l'eau si le montant n'est pas trop excessif.
EDIT : Voila seul petit hic tu sera fiché INVENTEL (je crois). c'est a dire que tous les operateurs telephoniques t'on de leur fichiers de mauvais payeur desormais donc pour reprendre des contrats il faut passer par quelqu'un d'autre.
Voila bon courage
De plus les injonctions que tu reçois sont surêment des fausses : vérifie si le tribunal compétent est le bon ( c'est à dire si c'est celui qui couvre ta commune ). De plus la veritable injonction t'es signifié directement par l'huissier.
A savoir qu'il est très simple de contester une injonction : Tu envoi un courrier au magistrat en réponse avec motif et justifs si y'a de la contestation. Des lors qu'il y a des litiges l'injonction tombe a l'eau et Orange devrait lancer une assignation en paiement ce qui est beaucoup plus couteux.
Ses huissiers travaille surement avec des maisons de recouvrement et il te mette juste la pression.
Personnellement j'enverrai une contestation a l'huissier et je laisserais couler les courriers.
Si tu recois une injonction conteste la.
Si il veule allez plus loin et qu'il lance une assignation a toi de voir si tu souhaite te lancer dans une procedure ou alors tout simplement tu règle avant la convocation devant le tribunal( sachant que tu n'a aucun frais a payer, la aussi seul un magistrat peut te demander des frais ).
Il y'a de grande chance pour que le dossier tombe a l'eau si le montant n'est pas trop excessif.
EDIT : Voila seul petit hic tu sera fiché INVENTEL (je crois). c'est a dire que tous les operateurs telephoniques t'on de leur fichiers de mauvais payeur desormais donc pour reprendre des contrats il faut passer par quelqu'un d'autre.
Voila bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...