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3 réponses
dans un premier temps il faudrait en discuter avec lui et savoir quel est son choix .si son choix est de ne plus vouloir retourner chez son pére il faut demander une requête au tribunal de la ville dont vous dépendez ,la remplir et la retourné. les délais sont long au moins 6 mois et demander à ce que votre enfanrt soit entendu par la JAF... pour expliquer les faits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2009 à 09:34
J'ai bien reçu votre message , je vous remerci ! . Mais je ne comprend pas votre question ,il va sur 17 ans qu'au mois d'octobre .IL auras droit de choisir où il veut aller. ( non) !.
Merci d'avance.AZEG