Bail partagé avec mes enfants
micky61
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14 juin 2009 à 17:22
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 juin 2009 à 17:29
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 juin 2009 à 17:29
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Marie S
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16 juillet 2009
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14 juin 2009 à 17:29
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En tant qu'ayant droit et si l'OPAC connait l'existence de vos enfants, ils peuvent avoir le droit de rester dans le logement car on suppose que, travaillant occasionnellement, ils ne dépassent pas les plafonds d'attribution d'un logement social.
Reste éventuellement le problème de sous occupation des locaux, en espérant que ce ne soit pas un grand logement.
Il faut impérativement l'accord de la régie pour transférer le bail à vos enfants.
Reste éventuellement le problème de sous occupation des locaux, en espérant que ce ne soit pas un grand logement.
Il faut impérativement l'accord de la régie pour transférer le bail à vos enfants.