Puis-je attaquer mon ancien employeur?

Nikos - 14 juin 2009 à 16:26
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 14 juin 2009 à 17:07
Bonjour,
Voici mon cas: au mois de janvier 2009 mon employeur m'a bloquer mon salaire car je ne lui avais pas remis mes fiches de travaux. Explications: mon patron m'a donner un cahier pour que je note tout ce que je faisais dans la journée et le temps que j'y avais passer... Petite précision: il n'a jamais été question de tout cela lors de mon embauche en juin 2008. Il m'a remis ce cahier en novembre 2008. Je lui ai donc remis ces dites fiches de travaux vers la mi-janvier 2009 et mon salaire m'a été versé. Et je vous épargne les frais banquaires pour rejet de prélevement etc...
Ce mois-ci, ce meme employeur m'a retenu 418 euros sur mon salaire car je ne portais pas les chaussures de sécurité. Lors de mon embauche il m'a remis une paire de chaussures de sécurité que je ne supportais pas.
J'ai donc du attendre d'avoir la possibilité (financière) de m'en procurer une paire "à mon pied" par mes propres moyens.
Aux vues de mes relations avec mon patron, j'en arrive à la conclusion suivante: il me pousse à sa manière vers la sortie surtout que l'entreprise fait l'objet d'une procédure de sauvegarde.
Aujourd'hui je suis en attente d'une réponse pour un nouveau job et si celle-ci est positive je souhaite démissionner. Si je démissionne pourrai-je l'attaquer au prud'homme pour ces 2 motifs?
Merci d'avance pour vos conseils

4 réponses

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
14 juin 2009 à 16:34
Toute sanction financière est strictement interdite... il ne pouvait donc pas retirer cette somme de votre salaire : 1er motif d'attaque.
De plus, votre salaire vous ai due tous les mois à date fixe, et il ne peut vous le retenir pour telle ou telle raison.
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En bref, quel sont mes droits? Vers qui me tourner et de quelle manière? Que me conseillez-vous de faire?
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
14 juin 2009 à 16:52
Tout d'abord vous pouvez mettre votre employeur en demeure de vous payé et de régulariser la situation, pourquoi pas en lui citant la loi afin de lui montrer que vous connaissez.
Si toute fois il ne répond pas, vous pouvez engager une démarche au tribunal des prud'homme avec un avocat, ou un conseil syndical
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Merci beaucoup.
Dernière question: Si je ne fais plus partie de l'entreprise, pourrais je attaquer mon future ancien employeur au prud'homme? Y a t-il un délais à respecter?
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
14 juin 2009 à 17:07
Vous pouvez aussi le faire quand vous estes encore salarié de l'entreprise. Pour faciliter les choses, abstenez vous de signer le solde de tout compte a la fin du contrat
Vous avez 5 ans pour l'attaquer mais le plus vite est le mieux
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