[Amende RATP] - Titre acheté mais non délivré
Lolo92
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Soeurane -
Soeurane -
Bonjour,
Je me suis pris une amende que j'ai contesté par courrier (comme me l'avait conseillé le contrôleur), qui a été maintenue malgré ma contestation et un extrait de mon compte bancaire justifiant l'achat d'un aller-retour.
A défaut de deux tickets, j'avais en ma possession un ticket et un récépissé de paiement, appartenant à un voyageur précédent. Par malchance, j'ai utilisé le bon ticket à l'aller et ce n'est qu'au retour que je me suis rendu compte qu'il ne s'agissait pas de mon titre de retour.
M'étant tout de même acquitté d'un achat, j'ai pris le risque de devoir m'en justifier en cas de contrôle et de devoir contester, preuve à l'appui de mon achat.
Aujourd'hui, j'ai donc une réponse qui m'invite à régler l'amende.
Le motif invoqué est que les contrôleurs ont fait leur travail et que si un justificatif constitue effectivement une preuve de paiement, il ne permet pas de déterminer l'identité du propriétaire, un achat ayant pu être effectué pour le compte d'un tiers. Qu'il me revenait d'acheter un autre billet.
J'emprunte assez régulièrement le réseau RATP et c'est la première fois qu'un achat ne correspond pas à ma demande. J'utilisais donc, jusqu'à cet accident, les guichets automatique en toute confiance.
J'ai cependant été vérifié sur les guichets automatique, à aucun endroit le voyageur est invité à vérifier que ses tickets correspondent bien à sa demande. Encore moins, les modalités de réclamations en cas de défaillance.
Je me sent doublement lésé, pour n'avoir pas obtenu mon titre retour, en enfin, parce qu'on met en doute le fait que j'ai bien acheté ces titres pour moi seul. Que les contrôleurs ne puissent le vérifier, je le comprend, mais que l'administration de la RATP ne le puisse, me coupe le sifflet.
Il me reste peu de temps pour agir.
En premier lieu je pense bloquer le règlement de l'amende légalement, le temps que mon innocence soit reconnue. Quel tribunal dois-je solliciter ?
Dans le même temps, je mettrais l'association des défenses des consommateurs en copie de chacun des courriers suivant car je trouve inadmissible d'être tenu responsable du contenu délivré par une machine sans qu'aucune mise en garde aux voyageurs ne figure pour les alerter des possibles erreurs de distribution.
De même, ayant bel et bien acheté cet aller-retour pour mon voyage personnel, il est pour moi hors de question de je m'acquitte d'une amende supplémentaire. Enfin, la forte ressemblance d'un ticket et d'un récépissé augmente la confusion possible.
Auriez-vous d'autres conseils à me donner pour que cette amende me soir retirée ?
Merci d'avance,
Salutations.
Je me suis pris une amende que j'ai contesté par courrier (comme me l'avait conseillé le contrôleur), qui a été maintenue malgré ma contestation et un extrait de mon compte bancaire justifiant l'achat d'un aller-retour.
A défaut de deux tickets, j'avais en ma possession un ticket et un récépissé de paiement, appartenant à un voyageur précédent. Par malchance, j'ai utilisé le bon ticket à l'aller et ce n'est qu'au retour que je me suis rendu compte qu'il ne s'agissait pas de mon titre de retour.
M'étant tout de même acquitté d'un achat, j'ai pris le risque de devoir m'en justifier en cas de contrôle et de devoir contester, preuve à l'appui de mon achat.
Aujourd'hui, j'ai donc une réponse qui m'invite à régler l'amende.
Le motif invoqué est que les contrôleurs ont fait leur travail et que si un justificatif constitue effectivement une preuve de paiement, il ne permet pas de déterminer l'identité du propriétaire, un achat ayant pu être effectué pour le compte d'un tiers. Qu'il me revenait d'acheter un autre billet.
J'emprunte assez régulièrement le réseau RATP et c'est la première fois qu'un achat ne correspond pas à ma demande. J'utilisais donc, jusqu'à cet accident, les guichets automatique en toute confiance.
J'ai cependant été vérifié sur les guichets automatique, à aucun endroit le voyageur est invité à vérifier que ses tickets correspondent bien à sa demande. Encore moins, les modalités de réclamations en cas de défaillance.
Je me sent doublement lésé, pour n'avoir pas obtenu mon titre retour, en enfin, parce qu'on met en doute le fait que j'ai bien acheté ces titres pour moi seul. Que les contrôleurs ne puissent le vérifier, je le comprend, mais que l'administration de la RATP ne le puisse, me coupe le sifflet.
Il me reste peu de temps pour agir.
En premier lieu je pense bloquer le règlement de l'amende légalement, le temps que mon innocence soit reconnue. Quel tribunal dois-je solliciter ?
Dans le même temps, je mettrais l'association des défenses des consommateurs en copie de chacun des courriers suivant car je trouve inadmissible d'être tenu responsable du contenu délivré par une machine sans qu'aucune mise en garde aux voyageurs ne figure pour les alerter des possibles erreurs de distribution.
De même, ayant bel et bien acheté cet aller-retour pour mon voyage personnel, il est pour moi hors de question de je m'acquitte d'une amende supplémentaire. Enfin, la forte ressemblance d'un ticket et d'un récépissé augmente la confusion possible.
Auriez-vous d'autres conseils à me donner pour que cette amende me soir retirée ?
Merci d'avance,
Salutations.
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4 réponses
Autant je suis d'accord qu'un peu de médiation ne leur ferait pas de mal (surtout quand c'est l'usager qui est à l'initiative de la démarche et qu'il peut prouver qu'il a bel et bien payé), autant je ne peux pas supporter l'idée qu'on doive afficher des avertissements partout. Les gens doivent vérifier leurs achats. Je vous dirais bien "est ce que les distributeurs d'argent vous précisent d'attendre vos billets ?" si c'était pas déjà le cas.
Après on se plaint qu'on devient comme les américains avec tout un tas d'avertissements idiots.
Pour contester je ne sais pas. En général la juridiction de contestation est indiquée sur le PV.
Après on se plaint qu'on devient comme les américains avec tout un tas d'avertissements idiots.
Pour contester je ne sais pas. En général la juridiction de contestation est indiquée sur le PV.
Les seuls choses stipulées ne font pas mentions d'une juridiction.
On y parle de recouvrement majoré par le Trésor Public en cas de non règlement dans le délai légal.
Ainsi que, en cas de rejet, de la transmission de ma protestation au procureur de la république et que je ferais l'objet de poursuites judiciaires.
Logiquement, je fais donc l'objet de poursuites judiciaires.
Il est fait mention de procédure pénale et droit pénale. Donc tribunal d'instance, je présume.
Pour la vérification des achats, la loi accorde un délai de rétractation.
Le fait de recommander aux usagers de vérifier leurs tickets serait pourtant une bonne mise en garde des erreurs possible de distribution et, en l'occurrence, de ce que met à disposition leurs appareils. Je n'ai jamais pris autant garde des tickets depuis cet incident.
Si leurs appareils "avalaient" ce qui n'a pas été pris comme le fait un DAB, cela ne serait jamais arrivé.
Au pire je n'aurais eu qu'un billet sur deux et j'aurais pu immédiatement m'en plaindre, au mieux, j'aurais bien eu en main ma commande.
Merci à vous.
On y parle de recouvrement majoré par le Trésor Public en cas de non règlement dans le délai légal.
Ainsi que, en cas de rejet, de la transmission de ma protestation au procureur de la république et que je ferais l'objet de poursuites judiciaires.
Logiquement, je fais donc l'objet de poursuites judiciaires.
Il est fait mention de procédure pénale et droit pénale. Donc tribunal d'instance, je présume.
Pour la vérification des achats, la loi accorde un délai de rétractation.
Le fait de recommander aux usagers de vérifier leurs tickets serait pourtant une bonne mise en garde des erreurs possible de distribution et, en l'occurrence, de ce que met à disposition leurs appareils. Je n'ai jamais pris autant garde des tickets depuis cet incident.
Si leurs appareils "avalaient" ce qui n'a pas été pris comme le fait un DAB, cela ne serait jamais arrivé.
Au pire je n'aurais eu qu'un billet sur deux et j'aurais pu immédiatement m'en plaindre, au mieux, j'aurais bien eu en main ma commande.
Merci à vous.
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