Prise possession nue
bluemax
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, acquéreur d'un viager avec réserve du droit d'usage e d'occupation pour le crédirentier,
qui vient de décéder , sans ascendants ni descendants, et sans qu'un notaire ait été désigné dans le délai de trois moisaccordé aux héritiers pour vider l'appartement, je me trouve avec un appartement que je veux occuper, mais qui est encombré des meubles, bibelots,appareils ménagers,livres,affaires et documents personnels, non encore revendiqués.
Comment vider l'appartement tout en préservant les droits des ayants-droit éventuels s'ils se manifestent un jour?
La solution qui vient à l'esprit est de dém"nazger sous controle d'huissier,mettre les meubles, livres et objets de valeur et les affaires et documents personnels au garde meuble, le reste à la décharge
Mais si cette solution vous parait celle à adopter et à condition qu'un huissier veuille bien faire le constat,
combien de temps dois je supporter les frais de gardes ou puis je les confier à un organisme qui me déccharge de toute responsabilité?
qui vient de décéder , sans ascendants ni descendants, et sans qu'un notaire ait été désigné dans le délai de trois moisaccordé aux héritiers pour vider l'appartement, je me trouve avec un appartement que je veux occuper, mais qui est encombré des meubles, bibelots,appareils ménagers,livres,affaires et documents personnels, non encore revendiqués.
Comment vider l'appartement tout en préservant les droits des ayants-droit éventuels s'ils se manifestent un jour?
La solution qui vient à l'esprit est de dém"nazger sous controle d'huissier,mettre les meubles, livres et objets de valeur et les affaires et documents personnels au garde meuble, le reste à la décharge
Mais si cette solution vous parait celle à adopter et à condition qu'un huissier veuille bien faire le constat,
combien de temps dois je supporter les frais de gardes ou puis je les confier à un organisme qui me déccharge de toute responsabilité?
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2 réponses
Vous devez adresser une lettre recommandée à la succession du crédirentier en les invitant (l'ensemble des héritiers) à déménager les meubles dans les meilleurs délais.
A défaut les héritiers s'exposent à une expulsion ordonnée par le juge d'instance.
A défaut les héritiers s'exposent à une expulsion ordonnée par le juge d'instance.
Bonsoir Marie ,
Le texte precise: "sans ascendants ni descendants, et sans qu'un notaire ait été désigné dans le délai de trois moisaccordé aux héritiers pour vider l'appartement".
Suggestion:
Je me demande s'il ne faudrait pas faire appel a un genealogiste pour recherche d'heritiers eventuels. Les frais seraient alors a leur charge. A defaut, les frais seraient couverts par la vente des objets.
Le texte precise: "sans ascendants ni descendants, et sans qu'un notaire ait été désigné dans le délai de trois moisaccordé aux héritiers pour vider l'appartement".
Suggestion:
Je me demande s'il ne faudrait pas faire appel a un genealogiste pour recherche d'heritiers eventuels. Les frais seraient alors a leur charge. A defaut, les frais seraient couverts par la vente des objets.
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