Prise possession nue
bluemax
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12 juin 2009 à 21:10
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 juin 2009 à 21:23
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2 réponses
Marie S
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12 juin 2009 à 21:18
12 juin 2009 à 21:18
Vous devez adresser une lettre recommandée à la succession du crédirentier en les invitant (l'ensemble des héritiers) à déménager les meubles dans les meilleurs délais.
A défaut les héritiers s'exposent à une expulsion ordonnée par le juge d'instance.
A défaut les héritiers s'exposent à une expulsion ordonnée par le juge d'instance.
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12 juin 2009 à 21:23
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Bonsoir Marie ,
Le texte precise: "sans ascendants ni descendants, et sans qu'un notaire ait été désigné dans le délai de trois moisaccordé aux héritiers pour vider l'appartement".
Suggestion:
Je me demande s'il ne faudrait pas faire appel a un genealogiste pour recherche d'heritiers eventuels. Les frais seraient alors a leur charge. A defaut, les frais seraient couverts par la vente des objets.
Le texte precise: "sans ascendants ni descendants, et sans qu'un notaire ait été désigné dans le délai de trois moisaccordé aux héritiers pour vider l'appartement".
Suggestion:
Je me demande s'il ne faudrait pas faire appel a un genealogiste pour recherche d'heritiers eventuels. Les frais seraient alors a leur charge. A defaut, les frais seraient couverts par la vente des objets.