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5 réponses
Bonsoir
Une clôture, oui mais?
Même si c'est un droit reconnu dans le code civil, une clôture ne s'érige pas n'importe comment, n'importe où. Définition, règles générales, particularités locales, hauteur, mitoyenneté, coûts? De nombreuses contraintes sont à connaître avant de clôturer sa propriété
ICI vous trouverez quelques règles
http://www.decofinder.com/_daz/_jardin/cloture_tout_savoir_travaux.com.htm
Cordialement
Une clôture, oui mais?
Même si c'est un droit reconnu dans le code civil, une clôture ne s'érige pas n'importe comment, n'importe où. Définition, règles générales, particularités locales, hauteur, mitoyenneté, coûts? De nombreuses contraintes sont à connaître avant de clôturer sa propriété
ICI vous trouverez quelques règles
http://www.decofinder.com/_daz/_jardin/cloture_tout_savoir_travaux.com.htm
Cordialement
Marie S
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12 juin 2009 à 21:11
12 juin 2009 à 21:11
Est-ce que le voisinage avait le droit d'accoler un enclos si près de la limite séparative ? Avez-vous posé la question au service d'urbanisme de votre mairie ?
Je pense que vous aurez du mal à obtenir un quelconque dédommagement sur le prix de vente de votre maison à l'encontre du voisin, mais rien ne vous empêche d'essayer.
Je pense que vous aurez du mal à obtenir un quelconque dédommagement sur le prix de vente de votre maison à l'encontre du voisin, mais rien ne vous empêche d'essayer.
Voila en effet se voisin aurai du faire une demande de travaux pour ériger cette enclos, se qu'il n'a pas fait. Mais voila cela fais 2 ans et demi que cette enclos est installé donc peu ont encore le faire retirer ?
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