Souci sur le nombre de jours à travailler

Axel - 12 juin 2009 à 19:01
 Baal - 13 juin 2009 à 14:13
Bonjour,

je suis cadre responsable d'un site minier en Guyane Française. Je fais des séjours de 5 à 6 mois sur le site puis ma direction m'accorde 30 jours de repos, dans ces 30 jours sont inclus les congés payés, nous travaillons tous les samedi et tous les jours fériés sauf le 1er mai. Ces 5 derniers mois il m'est arrivé de rentrer en ville 3 fois pour une période de 2 jours pour des raisons de service. Mon contrat ne stipule aucun horaire, il y est juste dit "Le taux de responsabilités élevé ne permet pas de définir un horaire de travail". Or aujourd'hui 12 juin j'ai déjà travaillé 121 jours et encore je suis gentil car étant confiné sur un site en forêt amazonienne je pense que je pourrais compter les dimanche comme jours travaillés. En feuilletant le code du travail j'ai cru comprendre que les cadres ne pouvaient pas être obligés à travailler plus de 218 jours annuels. Je vais partir en repos du 15 juillet au 31 août. Au 15 juillet j'aurai déjà travaillé 149 jours, il me resterait donc 69 jours à travailler pour 2009 si mes calculs sont exacts ?
Merci de m'aider à résoudre ce casse tête car dans notre entreprise je ne suis pas le seul concerné mais la Guyane semble est encore un pays de non droit.

Axel

3 réponses

DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 44
13 juin 2009 à 09:06
Salut, donc à la base vous ne pouvez travailler plus de 8 heures par jour sauf dérogation à 10 heures, dans la sécurité on as des dérogations à 12 heures et des tolérances à 24 heures en continu, on nous fais travailler 36 heures pour 3 vacations... mais dans tous les métiers des limites de base existent.

Vous dépendez d'un territoire français et donc européen, donc les lois s'appliquent dans cet ordre :

- les droits de l'homme
- le droit européen qui respecte les droit de l'homme
- le droit national qui respecte le droit européen
- le code du travail qui respecte le droit national
- la convention collective de votre branche professionnel du type d'entreprise qui ne peu enfreindre le droit du travail et par contre peu être plus avantageux
- votre contrat de travail qui dois respecter tout ce que j'ai mis avant dont le droit du travail et peu être plus avantageux tout en respectant les droits précédemment cités par exemple des horaires plus avantageux.

Donc il vous faut prendre contact avec un avocat spécialisé en droit du travail, présentez-lui votre contrat de travail, une copie ou au moins le numéro de votre convention collective, une piéce d'identité, et toute preuve des horaires effectués avec les dates, pauses... témoignages écrits.

En bref il vous faut lire, apprendre le code du travail, la convention collective, les particularité existant éventuellement pour votre département, puis prendre conseil auprès de l'avocat et y aller en bloc à plusieurs employé sinon vous vous en sortirez pas ou que très difficilement. Faites attention on ne sait pas si le syndicat que vous pourriez choisir pour vous aider est digne de confiance c'est comme au loto on tire rarement le bon numéro !

Voilà un début pour répondre à votre question.

Pour l'annualisation du temps de travail et autres fantaisies du genre il faut lire le code du travail et la convention collectives aux chapitres concernés.

En gros le principe c'est que plus vous consentez à accepter des horaires de travail à la con plus vous avez le droit à une compensation importante. Par exemple dans mon métier si je travail 24 heures j'ai droit à 24 heuires de repos avant de retravailler plus de 22h00 à 6h00 la nuit je suis payé plus cher, idem encore en plus les dimanches aussi bien le jour que la nuit, donc la nuit le dimanche je touche 100% du salaire + 10% de dimanche+10% de nuit soit 120% du salaire et encore mieux on me paie double les jours feriés travaillés !

Il n'y a pas de raison que vous ne perceviez pas vous aussi la même chose voir plus encore.

Le marins par exemple font 90 jours de mer et ont 30 jours de repos (il me semble) ils sont payés en conséquence de leur sacrifice qui consiste à être 90 jours au boulot et les congés payés doivent être pris sur les jours travaillés, le fait de vous faire prendre de force vos congés payés les jours de repos est un abus de pouvoir, c'est illégal.
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Axxl_Ier Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2009
13 juin 2009 à 13:51
Bonjour et merci pour ce début de réponse. Il m'apporte la preuve que nous nous laissons bien trop faire. Car ici pas de supplément de salaire ni pour les jours fériés ni pour les dimanche. La convention collective dit qu'en forêt le dimanche n'existe pas et que si nous travaillons 1 dimanche nous devons récupérer 1 jour en semaine, sur un camp loin de tout vous imaginez la joie ! Mais je ne suis pas convaincu que cette convention collective soit totalement légale. Je vais me pencher sur son cas aussi.
J'espère recevoir d'autres réponses mais vais déjà tenter de voir si je peux obtenir une certitude sur le nombre de jours maxi à travailler par an.
Merci à toutes celles et ceux qui accepterons de m'aider, car du fin fond de la forêt c'est assez compliqué, bien que nous ayons internet via satellite !
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Une convention collective est légale.

Pour vous renseigner si vous ne trouvez pas un avocat spécialisé (ou si vous n'en avez pas les moyens), les représentants syndicaux basés aux sièges des conseils des prud'hommes (ou un éventuel équivalent local) peuvent aussi vous conseiller
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