Rupture conventionnelle
serge
-
12 juin 2009 à 18:57
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 12 juin 2009 à 19:42
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A voir également:
- Rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
4 réponses
Kristof36
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12 juin 2009 à 19:00
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La rupture conventionnelle est en soit une transaction. vous pouvez négocier, sans descendre sous les barières légales ou conventionnelles.
Pour l'avantage c'est de ne pas être obligé de se conformer à une CRP, et pour tout le monde les démarches sont plus simple que pour un licenciement économique.
Pour l'avantage c'est de ne pas être obligé de se conformer à une CRP, et pour tout le monde les démarches sont plus simple que pour un licenciement économique.
Kristof36
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12 juin 2009 à 19:10
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pour la rupture conventionnelle :
L’employeur et le salarié peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat de travail, qui donne lieu à la signature d’une convention. Celle-ci doit mentionner le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement. Ces deux indemnités doivent être supérieures à 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté, montant auquel s’ajoutent 2/15e de mois par année après 10 ans d’ancienneté.
pour le licenciement économique
Les indemnités de licenciement varient selon l’ancienneté du salarié :
- si le salarié travaille dans l’entreprise depuis moins de 10 ans, elles sont égales à deux dixièmes de mois de salaire par année d’ancienneté ;
- si le salarié est là depuis plus de 10 ans, elles sont égales à deux dixièmes de mois de salaire par année d’ancienneté, majorés de deux quinzièmes de mois de salaire pour chaque année
Dans ce dernier cas la procédure est plus lourde pour tout le monde
L’employeur et le salarié peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat de travail, qui donne lieu à la signature d’une convention. Celle-ci doit mentionner le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement. Ces deux indemnités doivent être supérieures à 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté, montant auquel s’ajoutent 2/15e de mois par année après 10 ans d’ancienneté.
pour le licenciement économique
Les indemnités de licenciement varient selon l’ancienneté du salarié :
- si le salarié travaille dans l’entreprise depuis moins de 10 ans, elles sont égales à deux dixièmes de mois de salaire par année d’ancienneté ;
- si le salarié est là depuis plus de 10 ans, elles sont égales à deux dixièmes de mois de salaire par année d’ancienneté, majorés de deux quinzièmes de mois de salaire pour chaque année
Dans ce dernier cas la procédure est plus lourde pour tout le monde
En partant sur mon salaire de base de 1500 € pouvez vous m'aider à calculer mon indemnités, je n'ai pas de prime, ni avantage s'ajoutant à mon salaire de base.
Je souhaite faire le calcul avec la méthode de rupture conventionnelle, je demanderai également le calcul à mon employeur.
Dans ce cas de rupture conventionnelle :
- Vais-je avoir droit à mes indemnités de chômage, si oui sur combien de mois : je pense 23 mois.
- Dois-je effectuer mon préavis dans l'entreprise, préavis de combien de mois?
- Y'a t'il un délai de carence avant de percevoir mes indemnités chômage? Mes congés sont payés par l'employeur.
-Faut-il que je sois représenté lors de mon entretien?
Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.
Je souhaite faire le calcul avec la méthode de rupture conventionnelle, je demanderai également le calcul à mon employeur.
Dans ce cas de rupture conventionnelle :
- Vais-je avoir droit à mes indemnités de chômage, si oui sur combien de mois : je pense 23 mois.
- Dois-je effectuer mon préavis dans l'entreprise, préavis de combien de mois?
- Y'a t'il un délai de carence avant de percevoir mes indemnités chômage? Mes congés sont payés par l'employeur.
-Faut-il que je sois représenté lors de mon entretien?
Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.
Kristof36
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12 juin 2009 à 19:42
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oui vous allez avoir droit aux indemnités chômage, normalement sur 23 mois mais ça dépend de votre temps de cotisation
Le préavis n'est pas forcément fait votre employeur peut vous en dispenser c'est a voir lors de la négo. Sa durée dépend de votre convention collective.
Vous aurez un délais de carence calculé sur l'indemnité de congés payés qui sera indiquée sur l'attestation assedics,
Vous n'estes pas obligé d'être représenté. La Direction du travail avant d'homologuer la convention s'assurera du respect de vos droits
Le préavis n'est pas forcément fait votre employeur peut vous en dispenser c'est a voir lors de la négo. Sa durée dépend de votre convention collective.
Vous aurez un délais de carence calculé sur l'indemnité de congés payés qui sera indiquée sur l'attestation assedics,
Vous n'estes pas obligé d'être représenté. La Direction du travail avant d'homologuer la convention s'assurera du respect de vos droits
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2009 à 19:06
Connaissez vous les méthodes de calcul pour que je puisse savoir ce qui est plus avantageux
j'ai 26 ans d'entreprise