Fausse declaration
la tortue
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
un ami a un probléme ave le reconnaissance de sa fille et de la fausse déclaration que la mére a faite lors de la déclaration à l'état civil:
le couple est marié, la mére a expulsé le mari du domicile car ils vivaient chez la mére de madame pour mauvaise entente, l'épouse est allée accocher seule à la mat, est allée faire seule lune déclaration anticipée 1 semaine avant la naisance et lors de la déclaration à l'état civil, qu'elle a fait sans le pére à son nom de jeune fille en précisant que la petite était de pére inconnu. Le couple n'est tjrs pas divorcé. qu'encourre la mére légalement pour cette fausse déclaration au préd de l'état civil, CAF, Sécu....
Merci
un ami a un probléme ave le reconnaissance de sa fille et de la fausse déclaration que la mére a faite lors de la déclaration à l'état civil:
le couple est marié, la mére a expulsé le mari du domicile car ils vivaient chez la mére de madame pour mauvaise entente, l'épouse est allée accocher seule à la mat, est allée faire seule lune déclaration anticipée 1 semaine avant la naisance et lors de la déclaration à l'état civil, qu'elle a fait sans le pére à son nom de jeune fille en précisant que la petite était de pére inconnu. Le couple n'est tjrs pas divorcé. qu'encourre la mére légalement pour cette fausse déclaration au préd de l'état civil, CAF, Sécu....
Merci
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3 réponses
Ce ne sera peut-être pas reconnu comme fausse déclaration dans l'immédiat étant donnée qu'une femme mariée peut très bien avoir un enfant d'un homme autre que son mari... et ils sont séparés.
Comme il y a séparation, il faudra sans doute que le père de cet enfant demande un test de paternité.
Comme il y a séparation, il faudra sans doute que le père de cet enfant demande un test de paternité.
Pas du tout! Quand l'enfant nait pendant un mariage, il y a une presomption de paternité a l'égard du mari.L'enfant d'une épouse est tout simplement présumé etre l'enfant du mari! L'enfant né jusqu'à 300 jours aprés la dissolution du mariage est également supposé etre celui du mari .Le mariage de votre ami n'étant pas dissolu et meme si l'enfant était d'un autre homme(enfant non reconnu), au regard de la loi son mari est le père de cet enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...