Renseignement

BENACHOUR -  
Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir le calcul de l'ancienneté dans une entreprise de plomberie après un rupture conventionnelle d'un CDI j'ai 10 mois de CDI et 31 mois de mission d'interim auparavant en continue mon patron ma dit qu'il compté que 3 mois d'interim et les 10 mois de cdd ECE VRAIS ou embrouille merci d'avance

5 réponses

  1. Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
     
    Quelle raisons vous a t'il donné pour ne compter que 3 mois d'interim?
    0
  2. BENACHOUR
     
    merci de me repondre

    il ma tout simplement dit c'est la reglementation en vigueur
    0
  3. Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
     
    c'est a creuser laissez moi un peu de temps
    0
  4. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  5. Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
     
    Effectivement c'est la loi :

    Article L1251- du code du travail

    Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

    Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
    0