Renseignement

BENACHOUR - 12 juin 2009 à 16:21
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 12 juin 2009 à 16:55
Bonjour,
je voudrais savoir le calcul de l'ancienneté dans une entreprise de plomberie après un rupture conventionnelle d'un CDI j'ai 10 mois de CDI et 31 mois de mission d'interim auparavant en continue mon patron ma dit qu'il compté que 3 mois d'interim et les 10 mois de cdd ECE VRAIS ou embrouille merci d'avance

5 réponses

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 726
12 juin 2009 à 16:22
Quelle raisons vous a t'il donné pour ne compter que 3 mois d'interim?
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merci de me repondre

il ma tout simplement dit c'est la reglementation en vigueur
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 726
12 juin 2009 à 16:27
c'est a creuser laissez moi un peu de temps
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SUPER SYMPA
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 726
12 juin 2009 à 16:55
Effectivement c'est la loi :

Article L1251- du code du travail

Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
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